La concertation est un processus d’échange entre plusieurs personnes ou organismes porteurs d’intérêts différents qui cherchent à aboutir collectivement à des propositions en vue d’orienter des décisions futures.
Pour nous, il y a trois éléments importants qui déterminent ce qu’est une concertation : les participants, les échanges et le rapport à la décision.
Nous parlons ici de « plusieurs personnes ou organismes porteurs d’intérêts différents ». Pour nous, les participants à la concertation peuvent être des individus parlant en leur nom propre et/ou des représentants de collectifs (associations, collectivités, services de l’Etat, acteurs socio-économiques, citoyens…). L’important est leur diversité de statuts et la diversité des intérêts qu’ils portent par rapport à l’enjeu considéré (par exemple les intérêts relatifs à l’environnement, à l’emploi, aux loisirs, au paysage, etc.). C’est cette diversité de statut et d’intérêt qui fait la richesse des échanges et qui garantit, lorsqu’il s’agit de prendre des décisions relatives à des biens publics, que des absents ne seront pas lésés. La concertation est donc un processus inclusif qui vise à rassembler largement, même si elle peut comporter des moments ouverts à tous et d’autres réservés à des cercles plus restreints. Elle vise également à croiser les regards, sans éluder les divergences, même s’il peut arriver que des participants soient invités à se regrouper par catégories d’acteurs à certains moments, et à se mélanger à d’autres moments. Nous prêtons donc de l’attention à l’identification et à l’invitation des participants, ainsi qu’à la mixité des publics.
Pour nous, l’idéal de la concertation réside dans la co-construction, c’est-à-dire, à partir de visions et d’intérêts différents portés par les participants, d’élaborer progressivement des propositions partagées par le plus grand nombre. L’art de la concertation réside donc dans sa capacité à faire évoluer les participants de l’affrontement ou de la méconnaissance vers la construction progressive d’un accord, sans pour autant occulter les divergences d’intérêts. C’est une démarche qui prend nécessairement du temps, qui peut comporter des phases d’information, de consultation, de créativité et de négociation. C’est un processus d’itération, de tâtonnement et d’apprentissage. Il ne faut cependant pas considérer cet objectif comme un absolu. D’une part, la recherche d’accord est souvent un objectif réaliste mais il ne faut pas que cela se fasse au prix d’une renonciation de certains à ce qui constitue leurs intérêts majeurs. Dans ce cas, s’il s’avère impossible de trouver des solutions acceptables par tous, il est préférable de constater des divergences et la difficulté de les dépasser. D’autre part, la recherche d’accord n’est pas nécessairement ce qui est recherché par les acteurs concernés (et cela peut s’entendre) ni un but réaliste dans certaines situations. La difficulté est d’en juger sans avoir essayé…
L’objectif de la concertation est de nourrir la décision, publique ou privée, afin de faire en sorte que cette décision soit plus appropriée, plus légitime, mieux comprise ou mieux mise en oeuvre. Une concertation sans lien à la décision n’est pas une concertation mais plutôt un débat d’idées. Pour autant, la concertation n’est pas la co-décision : elle aboutit à des propositions qui doivent inspirer les décideurs sans pour autant leur ôter le pouvoir et la responsabilité que leur donne le cadre législatif en vigueur. Cet équilibre est délicat. D’un côté, les participants souhaitent que leurs échanges aient une influence sensible sur la décision. De l’autre côté, les décideurs souhaitent garder leur liberté de décision. De notre point de vue, il n’y a pas de réponse unique à cette question qui prend des formes différentes selon le contexte et selon le sujet en question. Il ne faut sans doute pas lui donner de réponse de principe ou de portée générale, mais constater empiriquement comment les acteurs y ont répondu dans une situation donnée et évaluer si cela les satisfait ou non. Quoi qu’il en soit, cette question du pouvoir de décision est une dimension qui ne doit pas être négligée car beaucoup de participants fondent sur elle leur jugement sur l’effectivité de la concertation. Il importe au minimum que dans une situation donnée, il n’y ait pas de malentendu entre les participants sur la portée de la concertation sur la décision.