Si le processus de concertation n’est pas jugé légitime par les participants, il y a tout lieu de penser que son résultat sera également dénué de crédit. A cette critique « procédurale », qui est souvent le fait d’habitants ou d’associations, on peut apporter plusieurs réponses :
– organiser une première étape consistant en se mettre d’accord avec eux sur les modalités de concertation (par exemple avec un Comité de pilotage de la concertation associant des participants volontaires). On peut pour cela faire une proposition méthodologique et la soumettre à discussion. Sujets, durée, participants, nombre et format des réunions, documents d’information, modalités de communication, pilotage de la concertation, comptes-rendus… tout peut être discuté et amendé. Une réunion de travail peut suffire mais le consensus doit être recherché et l’accord formalisé dans un document que l’on peut appeler par exemple « Charte de la concertation de… ». Vous trouverez ici un exemple de « charte spécifique » co-élaborée pour un grand projet : Concertation Port Seine-Métropole Ouest.
– demander à un garant de superviser l’ensemble du dispositif et si possible de participer à son élaboration. Cette solution n’est pas opposée à la précédente mais plutôt complémentaire : si les participants ont co-élaboré une charte ou simplement co-construit ensemble le dispositif de concertation, le garant s’appuiera sur cette base et veillera à ce que ces modalités soient respectées, dans la lettre et dans l’esprit. Le garant peut être choisi de façon collective (par un Comité de pilotage de la concertation par exemple), ce qui aidera à consolider sa légitimité. Si la concertation est réglementaire, il peut être nécessaire de passer par la liste nationale des garants gérée par la Commission nationale du débat public (CNDP).