Le débat public

Le débat public, au sens où l’entend la Commission nationale du débat public, est une procédure de consultation du public et de mise en discussion de grands projets d’aménagement. Tous ceux qui s’intéressent au dialogue territorial peuvent s’en inspirer pour créer des moments de discussion ouverts à tout public, notamment pour élargir les processus de concertation mobilisant des représentants de groupes organisés.

Un processus normé

Le débat public est une procédure réglementaire de consultation du public pour les grands projets, encadrée par la loi L.95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier. Il est mis en œuvre par une institution indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a élaboré une méthodologie adaptée et qui est garante de son bon déroulement.

Il dure le plus souvent entre 3 et 4 mois. Son objectif est de présenter un projet d’aménagement (notamment ce qui est décidé et ce qui ne l’est pas, les options encore possibles, le calendrier décisionnel, les enjeux et les éléments en discussion) et de donner au public la possibilité de faire entendre ses points de vue, de poser des questions et d’obtenir des réponses.
Le débat public est basé sur trois grands principes : la transparence qui concerne notamment l’accessibilité et la clarté de l’information ; l’argumentation qui doit fonder les positions exprimées ; l’équivalence de traitement des points de vue. En théorie, c’est donc un débat sur le fond, argumenté et rationnel, entre des individus égaux et disposant d’une bonne information.

Le débat public se conclue par la remise d’un rapport aux décideurs présentant les arguments exposés et laissant ceux-ci libres de leur choix. Il constitue donc une procédure de consultation des citoyens (un recueil d’avis) et non pas de co-construction ou de rapprochement des points de vue. Il ne vise pas à élaborer des solutions de compromis et ses modalités s’y prêtent d’ailleurs assez mal. C’est un outil qui permet aux citoyens de mieux connaître les éléments d’un choix public et de se construire une opinion par l’écoute de points de vue contrastés. Aux yeux des décideurs, il permet de faire émerger des arguments qui n’auraient peut-être pas été identifiés préalablement et de prendre la mesure des réticences.

Les modalités

L’invitation à participer

Une information sur le débat, présentant le sujet traité et les questions en discussion, peut être organisée pour convier le public le plus large à participer. Elle peut par exemple passer par une distribution de documents dans les boîtes aux lettres, par l’installation d’une exposition dans les lieux publics (salles municipales, marchés…), la présence d’animateurs itinérants, des affiches dans les lieux publics, l’envoi de messages sur téléphones portables, etc.

Les réunions publiques

Si les réunions publiques ne sont pas le seul outil du débat public, elles en constituent le cœur. Elles sont ouvertes à tous et largement annoncées par voie de presse, par affichage public, par internet, etc. La CNDP recommande des réunions de 3 à 4 heures à des moments où le plus grand nombre puisse participer (par exemple entre 18 et 22h, en semaine), dans un lieu public facilement accessible et susceptible d’accueillir tous les participants, c’est-à-dire parfois plusieurs centaines de personnes.

La CNDP distingue plusieurs formats de réunions: les réunions publiques générales qui marquent les grands moments du débat (notamment le lancement et la synthèse), les auditions publiques dans lesquelles on donne priorité aux échanges, les réunions de proximité organisées dans différents points du territoire, les tables rondes thématiques centrées autour d’un sujet particulier, les conférences d’acteurs qui privilégient l’expression d’un ou plusieurs acteurs institutionnels, les ateliers pédagogiques centrés autour de l’apport d’information, etc.

Les échanges sont modérés par un président de séance ou un animateur. Ils sont généralement emprunts d’un certain formalisme : tribune, exposés initiaux, etc. Tous les participants peuvent demander la parole et celle-ci leur est donnée par ordre des demandes. La CNDP considère qu’il faut faciliter la parole de ceux qui y sont le moins disposés.

Des fiches permettant aux participants de faire des remarques ou de poser des questions par écrit peuvent être distribuées à l’entrée et sont recueillies pendant ou à l’issue de la séance.

Les cahiers d’acteurs

Il s’agit de documents (généralement de 4 pages) rédigés par des associations, collectivités ou institutions, mis en page par la CNDP. Ils sont mis à disposition du public lors des réunions et présentent la position d’un acteur collectif sur le sujet. La CNDP demande que cette position soit argumentée et que les propos tenus soient respectueux des autres parties en présence.

Le site internet

Un site internet dédié est ouvert pendant la durée du débat. Il présente les documents nécessaires à l’information du public : dossiers techniques, cahiers d’acteurs, etc. Il peut également proposer un forum ouvert à tout internaute, de façon à ce que les personnes qui ne peuvent assister aux réunions puissent cependant s’exprimer. Ce forum est animé par un modérateur qui peut limiter les débordements en veillant cependant à ne pas censurer excessivement les propos des participants.
La CNDP recommande la création d’une adresse de courriel pour chaque débat public, de façon à permettre aux participants de poser des questions. Les réponses doivent être envoyées sous 2 à 4 jours.

Le journal du débat public

Une présentation du débat peut être diffusée à plusieurs occasions sous forme d’un journal de quelques pages, distribué lors des réunions, mis à disposition sur le site internet ou envoyé par voie postale.

Le rapport final

Un rapport public est établi à l’issue du débat, en présentant le déroulement et la teneur des échanges, sans donner d’avis sur le fond. Ce rapport est remis aux décideurs pour leur permettre de faire un choix éclairé.

La mise en œuvre

Une commission particulière du débat public (CPDP) composée de quelques personnes indépendantes choisies par la CNDP est chargée de la préparation du débat, de l’animation et du secrétariat, ainsi que de la publication du rapport final. La logistique d’un débat public est lourde et doit être préparée à l’avance.

Le choix des dates, des heures et des lieux peuvent être stratégiques et doivent faire l’objet de discussions transparentes. La CNDP recommande une réunion préparatoire avec les principaux acteurs concernés, ouverte à tous. Le maître d’ouvrage peut y participer en tant qu’observateur. La presse n’est pas conviée pour garantir la liberté de parole.

Que peut-on en attendre ?

La transparence des choix publics

Le débat public est un outil privilégié d’information sur les choix publics, du fait de l’information mise à disposition et de la confrontation des arguments. Même quand les débats sont animés, le public prend connaissance de la diversité des positions et de la difficulté des arbitrages.

Une mobilisation large

Le débat public peut permettre une mobilisation relativement large de la population (en fonction du sujet) mais le public qui participe n’est pas représentatif de l’ensemble de la population : les opposants au projet y sont généralement surreprésentés.

Un renforcement des clivages ?

Le caractère public des débats, la présence des médias et la théâtralisation qui s’ensuit encouragent les comportements stratégiques des participants et sont peu sont propices au rapprochement des positions. Dans certains cas, le débat public exacerbe donc les divergences et personnalise les différends.