Implantation d’une unité de méthanisation

Les projets de production d’énergies renouvelables sont parfois sources de tensions lorsqu’ils s’implantent sur des territoires.

D’après l’analyse effectuée par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) – Club biogaz, « l’implantation et l’exploitation d’une unité de méthanisation présente des défis importants, dont l’un d’eux est incontestablement l’acceptation sociale par la majorité des citoyens, qu’ils soient directement ou indirectement concernés par ses retombées et ses impacts ».

Aussi, plusieurs motifs d’opposition peuvent devenir des obstacles à l’implantation d’une unité de méthanisation, parmi lesquels :

• Les nuisances olfactives (sur site et pendant les transports) ainsi que celles générées par le trafic routier,
• L’impact sur le paysage et la perte de valeur des terrains limitrophes,
• Les impacts sur la biodiversité,
• Les risques d’explosion ou d’incendie,
• Le bruit.

Au regard de ces motifs et de la sensibilité de ce type de projet, il apparaît important d’informer les citoyens sur les impacts d’un tel projet dans leur environnement. Il s’agit de faire connaître le fonctionnement d’une unité de méthanisation, de présenter le projet en question, d’en montrer la plus-value et les impacts, de répondre aux questions et préoccupations des habitants riverains. C’est en créant des espaces d’information, de dialogue et de co-construction offrant la possibilité de formuler des propositions d’amélioration du projet que les citoyens et les acteurs socio-professionnels environnants seront les plus à même d’appréhender un projet d’implantation d’une unité de méthanisation.

Le contexte

Dans le cadre de la politique « énergie-climat » de la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN) en Deux-Sèvres, des projets de développement des énergies renouvelables sont en cours de réflexion ou de mise en œuvre. Afin de favoriser l’implantation de deux unités de méthanisation auprès des citoyens et plus largement des acteurs du territoire, la CAN a souhaité développer, avec les porteurs de projet et en partenariat avec l’Ifrée (Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement), une méthodologie visant à mettre en place un dispositif de concertation et de communication, et accompagner les habitants et les acteurs locaux mobilisés au sein de groupes de travail thématiques, jusqu’à la présentation de propositions visant une meilleure intégration du projet au territoire. L’Ifrée intervient dans ce sens depuis 2015 auprès d’un GAEC de 3 associés en élevage de vaches laitières, situé sur une des communes de la CAN, pour la mise en place d’une unité de méthanisation sur cette même commune.

La méthodologie

Deux instances de dialogue :

– Le groupe de concertation : c’est le lieu où se réalise le travail de concertation, on y élabore des propositions.

– Le comité de concertation ou de pilotage : c’est le lieu de la décision, qui valide (ou non) les propositions élaborées par le groupe de concertation.

Et des experts, dont l’avis ou la compétence seront à un moment ou un autre nécessaire à l’avancée du groupe de concertation.

• 1^ère étape : Une phase d’entretiens préalables : prise de contact et conduite de 10 à 15 entretiens semi-directifs, puis rédaction d’une synthèse communiquée aux personnes rencontrées et aux membres des instances de dialogue.

• 2^e étape : Préparation et animation d’une réunion d’information et de lancement de la concertation : information des habitants présents sur la méthanisation et les intentions du projet, invitation à investir une instance de dialogue et de suivi qui aura pour mission de co-construire des propositions visant l’amélioration du projet.

• 3^e étape : Mise en place et animation d’un groupe de concertation composé d’habitants et d’acteurs concernés : co-construction de propositions d’amélioration du projet qui seront remises au porteur de projet et à ses partenaires, en réponse aux questions/problèmes soulevés et priorisés par les habitants lors de la réunion d’information.

• 4^e étape : Rédaction du rapport de propositions d’actions : validation par les membres du groupe de concertation, puis présentation du rapport en Comité de concertation : positionnement par rapport à ces propositions

• 5^e étape : Préparation et animation d’une réunion, ouverte à tous, de présentation du rapport de propositions : information des habitants présents sur les propositions élaborées par le groupe de concertation.

• 6^e étape : Temps fort sur le site de l’unité de méthanisation : association des habitants (les participants au groupe de concertation a minima) aux premières mises en œuvre des propositions élaborées pendant la phase de concertation… une sorte d’« inauguration participative ».

Les acteurs

Les pilotes du projet :

Porteurs du projet : GAEC en production laitière, fourrages et céréales et 11 éleveurs locaux qui seront apporteurs de matières pour la méthanisation

Collectivités : Conseil départemental des Deux-Sèvres, CAN et deux communes concernées par l’implantation du projet

Partenaires institutionnels : ADEME, Région Nouvelle-Aquitaine, FEDER, CAUE 79, PNR du Marais Poitevin…

Chargé de mission Ifrée pilote de la démarche

Les participants aux réunions du groupe de concertation :

Des habitants ou acteurs du territoire (exemple : associations, entreprises… on entend par « acteurs » des personnes qui représentent une structure) qui se sentent concernés par la vie de leur commune et par conséquent le projet de méthanisation, et qui ont envie de construire des propositions d’amélioration du projet. Ils se sont inscrits pour participer à la concertation à l’issue de la réunion de lancement.

Les partenaires experts associés :

Organismes professionnels : ATMO (association de surveillance de la qualité de l’air), LUMO (plateforme d’épargne participative dédiée aux énergies renouvelables)

Partenaires institutionnels

Eléments de bilan

Points forts et/ou réussites :

Des porteurs de projets d’énergie renouvelable soucieux de mettre en oeuvre une démarche de dialogue avec les habitants et fortement sensibilisés à l’acceptation sociale et à la participation.

Des habitants appelés à contribuer à l’ancrage territorial et social d’un projet d’énergie renouvelable, en participant à des espaces de dialogue et de co-construction de propositions.

Une élue référente engagée et mobilisable.

Points faibles et/ou difficultés/limites perçues :

Caractère nouveau des démarches volontaires (hors cadre réglementaire) initiées par des porteurs de projets d’énergie renouvelable privés, visant à ouvrir un espace de dialogue et de co-construction avec les futurs riverains : elles suscitent de la surprise et de la curiosité, mais aussi parfois de la méfiance (crainte des habitants de ne pas avoir de réelle marge de manœuvre pour contribuer aux projets).

Quelques chiffres :

Une douzaine d’entretiens préalables

4 réunions préparatoires à la réunion d’information et de lancement

1 réunion d’information et de lancement de la concertation (300 participants sur 3500 habitants concernés)

5 réunions du comité de concertation

6 réunions du groupe de concertation

1 atelier en extérieur (sur les impacts paysagers)

Une vingtaine de participants au groupe de concertation