Gestion concertée agricole en milieu périurbain

L’association Terre de Liens a pour objet de favoriser des initiatives collectives d’achat et de gestion du foncier en milieu rural afin de favoriser l’installation de porteurs de projets agricoles et ruraux responsables et solidaires.

Le contexte

La région Rhône-Alpes est marquée par une forte pression foncière, mais aussi par une remarquable attractivité pour des porteurs de projets socialement et écologiquement responsables. Les territoires du Diois (Pays) et de la Basse Vallée de la Drôme (Syndicat mixte) sont des territoires ruraux de moyenne montagne et de plaine en bordure de la Vallée du Rhône qui présentent des caractéristiques communes : un potentiel d’installations à fort intérêt pour le territoire (création d’emplois, maintien de petites fermes, entretien du paysage, commercialisation locale de produits de qualité) et des barrières financières et culturelles (pression touristique, résidences secondaires) qui limitent leur mise en œuvre.

Le territoire du Grésivaudan Nord (Pays) est une vallée urbanisée qui s’étend de Grenoble à Chambéry, où la pression foncière est très forte et les espaces agricoles sont grignotés par les routes et les constructions. Ce territoire périurbain est très attractive pour des candidats à l’installation mais le coût du foncier et la concurrence avec les autres usages (loisir, résidence, urbanisation) rendent prohibitives même les petites installations.

Sur les deux territoires, les outils d’aide à l’installation et les dynamiques agricoles qui leur sont consacrées sont insuffisantes. Sur le Diois, Terre de Liens a repéré des porteurs de projets en recherche de foncier et des offres de foncier (exploitations) qui ont permis d’acquérir des fermes grâce à la mobilisation de l’épargne citoyenne. Sur le Grésivaudan, un groupe de militants s’est mis en place pour aider les agriculteurs à financer l’accès au foncier et a pris contact avec Terre de liens avant de rencontrer les élus des les communes du territoire, ce qui a incité le Pays à soutenir les acquisitions collectives. Plusieurs projets d’installation sont à l’étude.

Les objectifs

Lors de la mise en place de ces projets, l’objectif de Terre de Liens est de mobiliser :

• Les porteurs de projets (candidats à l’installation, entrepreneurs ruraux installés mais ayant besoin d’être confortés, exploitants en recherche de repreneur pour leur activité),
• Les collectivités qui ont des compétences et des outils spécifiques en matière de gestion de l’espace et qui ont une responsabilité importante dans la maîtrise du foncier.
• Les habitants du territoire, mobilisés à plusieurs titres : sensibilisation aux problématiques de gestion des ressources naturelles, implication dans les décisions et la mise en œuvre des actions, participation financière aux acquisitions collectives.
• Les agents de développement (collectivités, associations, PNR) : à l’interface entre les acteurs du territoire et les élus politiques, les techniciens sont des acteurs clés pour la gestion concertée des espaces.
• Les organismes agricoles, en particulier la Safer (chargée de réguler le marché foncier agricole) et les Adasea (chargées de gérer les aides publiques à l’installation agricole).
• Les agriculteurs, les associations de consommateurs, les associations environnementalistes, les organismes de l’économie sociale et solidaire

Le projet vise, dans ces deux territoires, à animer un dialogue sur les différents usages du foncier agricole, créer des espaces de discussion, encourager une démarche participative, mettre en œuvre des actions concrètes visant à préserver des espaces agricoles, mobiliser la société civile au financement d’acquisitions collectives et à la gestion participative du suivi environnemental des lieux acquis.

Les étapes

Trois étapes sont prévues à partir de juillet 2008 :

Etape 1 : Diagnostic partagé des enjeux de gestion des espaces agricoles (6 mois)
1.1 Développer une connaissance mutuelle des acteurs
1.2 Constituer un groupe de pilotage de l’action
1.3 Dresser l’état des lieux de la gestion des espaces agricoles
1.4 Faire émerger des pistes d’actions collectives

Etape 2 : Réalisation d’actions collectives (8 mois), en fonction de l’étape 1 et par exemple :
2.1 Mise en place d’une veille foncière participative
2.2 Sensibilisation auprès des porteurs de projet potentiels
2.3 Mise en place de nouveaux collectifs fonciers
2.4 Réflexion sur la mobilisation de financements publics et privés
2.5 Animation et médiation pour mobiliser la société civile

Etape 3 : Gestion collective des lieux acquis (4 mois)
3.1 Contractualisation avec les porteurs de projets (bail environnemental)
3.2 Maîtrise d’œuvre sur les travaux de réhabilitation des bâtiments nécessaires à l’activité
3.3 Suivi environnemental des lieux acquis collectivement
3.4 Formalisation des outils de suivi pour un fonctionnement autonome des groupes »

La participation des habitants est envisagée par la création de groupes locaux, à l’échelle du territoire, ou de micro-territoires (quelques communes), ou encore à l’échelle d’un projet autour d’un lieu à sauvegarder. Les groupes locaux associent tous les volontaires, sans prétention de représentativité mais avec une volonté affichée d’ouverture, et se chargeront de coordonner les différentes étapes des actions entreprises sur le lieu ou le territoire. Les porteurs de projets participent à ces groupes et apporteront leur compétence particulière, technique et humaine, liée à leur position d’entrepreneur.