Élaboration participative d’un ScoT

Accompagnement à l'animation d'une réunion participative d'appropriation par les élus des enjeux relatifs à l'élaboration d'un SCoT

Débutée en 2011, la démarche d’élaboration du SCoT du Pays du Ruffecois – quatre Communautés de communes et 89 communes – est entrée, depuis septembre 2013, dans sa première phase opérationnelle d’études, pour se poursuivre jusqu’en 2016.

Au-delà des élus du Comité de pilotage mobilisés dans la réflexion l’animation de l’élaboration du SCoT, la mobilisation de l’ensemble des élus du Comité syndical du Pays du Ruffecois pour s’approprier les données et les conclusions des documents de diagnostic, d’orientation et d’objectifs composant le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT) constituait un enjeu majeur pour envisager la poursuite de la démarche. En effet, la contribution des élus du territoire aux contenus du PADD est indispensable pour consolider l’étape réglementaire de sa validation (prévue en mars 2016).

A cette fin, l’Ifrée (Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement) a été mandaté par le Syndicat mixte du Pays du Ruffecois pour l’aider à préparer et co-animer un temps de travail spécifique avec l’ensemble des élus du Comité syndical,  sous forme d’une réunion participative visant l’expression et la production d’avis et de propositions contributives au PADD, en amont de sa validation.

 

Les objectifs 

L’accompagnement proposé visait à :

Pour les membres de l’équipe opérationnelle et les élus du Comité de pilotage du SCoT

  • Les associer à la préparation d’une réunion participative d’appropriation par l’ensemble des élus du Comité syndical du Pays du Ruffecois des enjeux relatifs à l’élaboration du SCoT ;
  • Les aider à identifier les sujets de travail – issus des enjeux du diagnostic et des pré-orientations définies dans le PADD – à mettre en discussion lors du Comité syndical ;
  • Les préparer à la co-animation, aux côtés de l’Ifrée, de la réunion participative du Comité syndical ;
  • Les conforter dans l’appropriation d’éléments clés d’animation de réunion participative ;
  • Impliquer le bureau d’études ayant produit le diagnostic territorial, l’état initial de l’environnement et les pré-orientations du futur SCoT dans la restitution de ses travaux aux élus du Comité syndical, en le mobilisant dans la préparation de la réunion participative du Comité syndical : appui à la cartographie des sujets de travail.
  • Produire un bilan partagé de l’action menée et mettre en perspective la suite du travail à engager.

Pour l’ensemble des élus du territoire composant le Comité syndical, invités à la réunion participative :

  • Favoriser leur appropriation des sujets de travail issus des enjeux du diagnostic et des pré-orientations définies dans le PADD ;
  • Susciter leur expression sur les problématiques et questionnements relatifs à la mise en œuvre du SCoT (incidences sur le territoire) ;
  • Les impliquer dans la définition des orientations du PADD.

 

La méthodologie

3 réunions de l’équipe opérationnelle, des élus du Comité de pilotage du SCoT et du bureau d’études :

  • La première pour identifier et hiérarchiser la liste des sujets de travail à traiter lors de la réunion participative, la validation des étapes de cette réunion et la désignation d’élus volontaires pour animer la réunion participative du Comité syndical (janvier 2016).
  • La seconde pour produire le déroulé détaillé de la réunion participative, indiquant les différentes étapes de la réunion, le rôle des co-animateurs et du bureau d’études, et les supports d’animation et d’information utilisés (février 2016).
  • La dernière pour produire un bilan partagé de l’action menée (avril 2016).

 

1 réunion participative du Comité syndical (mars 2016) visant à réajuster des orientations du PADD :

5 grandes orientations du futur SCoT du Pays du Ruffecois ont été explorées et amendées, principalement selon la modalité du « Jeu des enveloppes » :

  • Maintenir un bon niveau de services et d’équipements ;
  • Organiser et accompagner le développement économique (notamment l’agriculture) ;
  • Prendre en compte le fleuve Charente dans le projet de territoire ;
  • Pendre le territoire attractif valoriser le cadre de vie ;
  • Repenser le développement du parc de logements.

 

Les acteurs

Les pilotes du projet : les membres de l’équipe opérationnelle et les élus du Comité de pilotage du SCoT

Les participants à la réunion participative : l’ensemble des élus du Comité syndical de Pays Ruffecois

Un partenaire : le bureau d’études

 

Éléments de bilan

Points forts et/ou réussites :

  • Une motivation et une implication efficaces des pilotes (élus et équipe opérationnelle) de la réunion participative du début à la fin de la démarche.
  • Une participation assidue les élus du territoire lors de la réunion participative traduite par des contributions riches et nombreuses.
  • Une relance des relations de travail entre le Comité de pilotage du SCoT et le bureau d’études.

 

Points faibles et/ou difficultés/limites perçues :

  • Une réunion du Comité syndical de vote budgétaire a été programmée en dernière minute le même jour et à la même heure (en fin de journée) que la réunion participative, retardant son démarrage de 2 heures et provoquant une perte de participants et une dissipation de la concentration des participants restants.

 

Quelques chiffres :

  • Environ 15 élus mobilisés dans les réunions de préparation et de bilan de la réunion participative du Comité syndical du Pays du Ruffecois.
  • 10 personnes mobilisées pour co-animer la réunion participative (dont 5 élus).
  • Plus de 60 élus présents à la réunion participative du Comité syndical

Quelques informations

  • Type de fiche : Expérience
  • Année de début d'expérience :
    2016
  • Département concerné :
    16

Structure

  • Ifrée – Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement
  • 405 route de Prissé-la-Charrière
  • 79360 Villiers-en-Bois
  •  
  • Personne contact: Cécile Malfray
  • 06 30 09 20 68