Une cartographie des zones humides

Le Syndicat Mixte du PNR (Parc naturel régional) de l’Avesnois porte l’élaboration du SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de l’Avesnois, en étroite collaboration avec les élus, les services de l’état et les associations locales. Plusieurs phases de concertation ont eu lieu : une phase préliminaire aboutissant à la décision d’élaborer un SAGE, une phase secondaire se présentant comme la phase d’élaboration, et une phase complémentaire à la seconde avec une concertation autour d’un projet de protection des zones humides.

Le contexte

Le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, sur un périmètre hydrographique cohérent (le bassin versant). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Son pouvoir réglementaire est fort : il est opposable au tiers.

Suite à une demande de la police de l’eau (pour améliorer l’application de la loi sur l’eau), des ASAD (Association syndicales autorisées de drainage, qui souhaitent l’instruction des demandes de drainage bloquées par l’absence de localisation de zones humides) et la Fédération des Associations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques du Nord (FDAPPMA59), la Commission Locale de l’Eau (CLE, organe décisionnel du SAGE) a lancé la réalisation d’une cartographie des zones humides.

Les objectifs

L’objectif est de protéger les zones humides à travers leur localisation précise et l’écriture des mesures associées.

Les partenaires

Le Président de l’Association des Propriétaires fonciers du Nord est particulièrement impliqué au vu des conséquences du classement en zone humide sur les baux et la taxe foncière.

Les représentants agricoles et des draineurs (techniciens et élus de la Chambre d’agriculture, ASAD et de la FNSEA locale) sont les premiers gestionnaires des zones humides.

Le Président de la FDAPPMA59, président de ce groupe d’expert et vice-président du SAGE Sambre souhaite assurer la reproduction du brochet dans les zones humides et de fait protéger ces dernières.
Le Service de Police de l’Eau et la DIREN souhaitent améliorer le respect de la loi sur l’eau.

L’Agence de l’Eau Artois Picardie, principal financeur, demande l’inventaire des zones humides dans les SAGE.

Le Conservatoire Botanique National de Bailleul, le Conservatoire des Sites du Nord Pas de Calais, les associations naturalistes locales sont les experts de la flore et de la faune associées aux zones humides.

Un élu local, vice-président du SAGE, veille à la conservation des zones d’expansion de crues afin de lutter contre les inondations et anticipe les conséquences sur les Plan Locaux d’Urbanisme.

Le représentant des chasseurs de gibiers d’eau souhaite la protection des zones humides contre le boisement.

Comment le dialogue s’est engagé

Le groupe d’expert « zones humides » est un groupe à part dans la démarche de SAGE. Il a été constitué pour traiter spécifiquement de ce sujet qui porte à polémique. C’est un lieu de négociation. La CLE entérine les accords obtenus dans le groupe et tranche s’il y a désaccord.

Les discussions ont porté sur la définition des zones humides, sur la pertinence des données récoltées lors de la synthèse, sur la méthodologie d’inventaire pour la nouvelle étude ainsi que sur les résultats de l’étude.

Les résultats

Après maintes réunions entre 2004 et 2007, le groupe s’est mis d’accord sur une cartographie des zones humides du bassin versant de la Sambre. La Commission Locale de l’Eau a validé la proposition en Février 2008.

Les facteurs de réussite

Le processus de dialogue territorial a pu fonctionner Grâce à : un enjeu partagé, une forte mobilisation des différents acteurs impliqués, un binôme entre le Président de la commission et la technicienne, des intervention d’experts.

Les difficultés et les limites

Les difficultés principales ont été les attaques personnelles envers l’animatrice ou autres personnes du groupe (surtout en début de démarche) et le manque de considération des décisions prises lors des précédentes réunions.

Les suites

Le groupe continue de se réunir pour négocier les mesures associées à la cartographie et pour statuer sur les zones mésohygrophiles.