Véhicules à moteurs sur le massif du Salève

Le massif du Salève (Haute-Savoie) couvre 4500 ha et concerne 14 communes regroupées dans le Syndicat Mixte du Salève. Les espaces naturels sont fréquentés par de nombreux usagers, dont la cohabitation est parfois difficile. C’est le cas en particulier pour les véhicules à moteurs (motos et surtout quads) accusés de menacer les milieux naturels fragiles, de dégrader les chemins, de déranger la faune. Dans ce domaine, l’action des communes était jusqu’alors mal coordonnée et la signalétique n’était pas toujours réglementaire, ce qui rendait difficile tout action de surveillance et de police.

L’organisation de la concertation

Les objectifs de la concertation engagée par le Syndicat mixte du Salève étaient les suivants :

• Donner une vision claire de la réglementation en matière de circulation des véhicules à moteur sur le Salève, pour les pratiquants de loisirs motorisés et les pouvoirs de police.
• Limiter l’impact des véhicules à moteur sur les milieux et les espèces sensibles ainsi sur les autres activités professionnelles et de loisirs.
• Motiver les décisions de fermeture de chemins après un débat et des échanges avec tous les acteurs et usagers du massif.

Les acteurs concernés sont divers : communes, offices du tourisme, services de police, chasseurs, VTTistes, quadeurs, agriculteurs, forestiers, naturalistes… Les associations locales ou départementales d’usagers ont été mobilisées, ainsi que des individus (par exemples des pratiquants de quads) identifiés par les communes.

La concertation s’est organisée autour de trois instances :

• Un comité de pilotage regroupant tous les acteurs, soit quelques 70 personnes. Il a été invité à se réunir deux fois : au début pour valider l’état des lieux et à la fin pour adopter le plan final. Dans les faits, une quinzaine de personnes y ont joué un rôle actif.
• Les réunions de secteur. Elles ont rassemblé les membres du comité de pilotage ainsi que d’autres acteurs locaux. Globalement, le processus de concertation a ainsi mobilisé environ 80 personnes. Les réunions ont abordé successivement plusieurs thématiques : espaces pastoraux, forêt… Ce sont elles qui ont permis de mobiliser la connaissance du terrain, des chemins, des usages et des enjeux.
• Un comité de suivi technique. Composé de quelques personnes, il a animé le processus de concertation et commandé la cartographie.

Les étapes

Le projet s’est déroulé en plusieurs étapes :

1. Etat des lieux : à l’aide des données existantes, une cartographie a été réalisée par un prestataire, pour identifier toutes les voies et chemins publics et privés. Lors des réunions de secteurs, cette cartographie a été présentée et soumise au regard des participants, l’état de chaque chemin étant défini par eux. Il s’agissait également de repérer les zones sensibles pour la faune. Les problèmes de cohabitation ont été précisés : dégradations, clôtures non refermées dans les alpages, bruit, effarouchement des animaux sauvages et du bétail…
2. Le croisement des chemins, de leurs usages, de leur état et des enjeux a permis de définir quels chemins peuvent être interdits par la réglementation générale (loi du 3 janvier 1991 et circulaires), lesquels peuvent l’être par des arrêtés municipaux ou par la volonté des propriétaires privés et lesquels nécessiteraient d’être fermés par arrêtés municipaux. Ce travail de négociation entre les différents usagers avait pour objectif de réduire les nuisances sans pour autant ôter toute liberté aux usagers des loisirs motorisés. Il a donné lieu à un plan de circulation proposant des fermetures de chemins par arrêtés municipaux et la pose des panneaux de signalisation réglementaires.
3. Le plan a été présenté aux communes pour approbation. Les communes restent décisionnaires et en charge de prendre les arrêtés et de poser les panneaux.

Des résultats concrets

A la fin de la concertation, 25% des chemins du massif restaient ouverts aux véhicules à moteur, contre 50% auparavant. Des zones peu fréquentées et cependant praticables ont été laissées à la pratique des quads et des motos, sauf ponctuellement à certaines périodes de l’année (hiver et début du printemps) afin de limiter les dégradations et les dérangements de la faune en période de reproduction. Le syndicat se félicite que la concertation ait permis ce résultat sans générer de conflit entre les usagers. Le durcissement des interdictions a été accepté par les clubs de quad, soucieux de limiter les impacts négatifs de leur activité. Cependant, la pratique des usagers non affilées aux clubs reste à contrôler. Pour cela, les panneaux de signalisation disposés à l’entrée des sentiers sont indispensables, ainsi qu’une surveillance par la police et des sanctions relayées par la presse.

Les communes restent décisionnaires. Elles ont pris des arrêtés municipaux et ont mis en oeuvre les propositions de fermeture et de règlementation. Elles ont mis en place les panneaux de signalisation proposés par le Syndicat mixte, qui doivent être réglementaires afin de permettre d’éventuelles sanctions par les forces de police.

Une crainte fréquente des élus dans ce genre de situation réside dans le fait que l’autorisation « officielle » de loisirs motorisés sur certains chemins fasse augmenter la fréquentation. Pour éviter cela, l’information a été limitée.

Plus de 5 ans après la concertation, l’efficacité du plan de circulation doit être évaluée. Le syndicat mixte va étudier diverses méthodes afin de mesurer les passages de véhicules à moteur sur les sentiers du massif.

Fiche mise à jour en 2019 à partir d’informations fournies par Eric Dürr, Syndicat mixte du Salève