Lutte contre l’urbanisation illégale sur le littoral

Depuis 2003, dans le département de l’Hérault, le Syndicat mixte des étangs littoraux (Siel) a lancé une action concertée de lutte contre la cabanisation – c’est-à-dire contre la construction illégale – à cause de ses impacts environnementaux et paysagers.

Cette action a pris deux dimensions. La première est celle de la coordination entre institutions concernées. En effet, la cabanisation se nourrit du manque de cohérence de l’action publique et il s’est avéré nécessaire d’harmoniser les principes et les modes d’intervention des différents acteurs, ce qui a conduit le Siel a engager une action que l’on pourrait qualifier de « concertation institutionnelle » concernant les collectivités territoriales, les services de police, la justice et les opérateurs fonciers (Département, Conservatoire du Littoral, Safer). La seconde dimension est celle du dialogue avec des occupants – certes à l’origine en situation illicite mais ;dont les infractions sont prescrites au regard de la loi, afin de les convaincre de limiter leur impact sur l’environnement (rejets des eaux usées dans le milieu naturel, dégradation de la flore sauvage, etc.).

La concertation institutionnelle

A partir de 2003, le Siel engage un travail destiné principalement aux acteurs institutionnels concernés par la cabanisation : communes, services de l’Etat, opérateurs fonciers. Diverses actions sont engagées, notamment la réalisation d’un important état des lieux de la cabanisation, l’organisation de journées de sensibilisation destinées aux élus et aux techniciens des communes, la mobilisation et la diffusion d’information réglementaire et technique, la création de groupes de travail et la réalisation de nombreux entretiens individuels avec ses partenaires. Ces actions ont débouché sur une Charte destinée aux communes et visant à harmoniser les politiques municipales ainsi que sur des principes de coordination résumés dans un « Schéma d’intervention » pour les opérateurs fonciers, afin d’améliorer la cohérence de leur action.

L’une des difficultés a été d’harmoniser le discours des communes, dont toutes n’avaient pas la même vision de l’urgence et de l’importance du problème. En outre, certaines estiment nécessaire de dialoguer avec les occupants en place, alors que d’autres jugent ce dialogue incompatible avec la politique de répression qui doit être exercée pour décourager les nouveaux arrivants. Derrière ces débats sur les stratégies à poursuivre, il y a aussi des enjeux de valeurs : Certains estiment que le pragmatisme prévaut et que la protection de l’environnement impose de discuter avec les occupants illégaux. D’autres font passer le respect du droit avant tout.

Le dialogue avec les cabaniers

Malgré ces débats, le Siel a entrepris, à partir de 2007, de préparer un futur dialogue avec les occupants illégaux, qui ne sont pas organisés en association. Un médiateur de la SCOP DialTer  a réalisé des entretiens individuels avec des personnes rencontrées au cours de permanences qu’il a effectuées sur place.

Ces rencontres ont permis d’identifier des problèmes et des attentes formulés par les habitants et qui peuvent contribuer à définir les contours d’une future concertation avec eux : la mise aux normes des systèmes d’assainissement, l’amélioration des chemins d’accès et la réglementation de la circulation des promeneurs, la crainte de l’expulsion, la suppression des dépôts d’ordures ou de remblai, la régulation des espèces végétales invasives, la limitation des pratiques de chasse, l’amélioration de l’architecture des cabanes, etc.

Suite à ces entretiens, le médiateur a soulevé des questions et fait un certain nombre de propositions en listant des points de négociation et en proposant la co-construction d’un accord-cadre visant à engager des changements de pratiques. Après cela, il a été possible de conclure des accords individuels avec les propriétaires qui ont abouti à la signature de conventions.

Fiche mise à jour en 2018 à partir d’informations fournies par le SIEL.