
Déploiement du Pacte Pastoral Intercommunal
Un contrat territorial innovant pour le pastoralisme
Le territoire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres solidaires » (CC CAC-TS) est caractérisé par une forte dimension rurale, un milieu de nature montagnarde et pastorale et des enjeux environnementaux forts. Il fait partie du périmètre inscrit au patrimoine culturel de l’UNESCO au titre de ses paysages agropastoraux, reconnaissant les savoirs et savoir-faire des éleveurs sur les paysages. Pour répondre aux enjeux de maintien et développement d’activités pastorales, la CC CAC-TS porte depuis 2012 un Pacte Pastoral Intercommunal (PPI), texte visant à formaliser un engagement local autour du pastoralisme proclamé d’intérêt général et posant des principes novateurs. Ce PPI est issu d’un travail de co-construction de 3 ans, qui a mis en évidence les besoins suivants :
- Pallier à la diminution du nombre d’éleveur et à l’absence de transmission de certaines exploitations
- Eviter la fermeture des milieux qui en résulte, entraînant une perte de biodiversité et un risque incendie accru
- Re-dynamiser l’économie agricole sur certaines communes
Le PPI relève d’un réel processus de co-construction qui lui confère une véritable légitimité de démocratie participative et délibérative, dépassant par là le statut de consultation de la population. Tout l’enjeu de la démarche collective est justement de fabriquer un outil (juridico-politique) par la base, point de départ pour asseoir les prises de décision à différentes échelles de gestion. Cette démarche collective de la base, réunissant les éleveurs et l’ensemble des acteurs et citoyens autour du pastoralisme, amène de fait au décloisonnement de l’agriculture. Les éleveurs sont ici en interaction directe avec les citoyens.
A mi-parcours d’un premier programme d’actions opérationnel, de nouveaux besoins ont émergé. Il s’agit ainsi, dans le présent projet, d’aborder davantage le PPI sous l’angle des citoyens, notamment ceux identifiés comme peu impliqués dans les phases précédentes du PPI, à savoir les chasseurs, les forestiers mais aussi les bergers en estive et les futurs candidats à l’installation sur le territoire.
Les actions
1/ Faire connaitre le PPI et ses principes
L’objectif est de sensibiliser les propriétaires sur leur foncier et sa richesse pastorale, sur l’intérêt général du pastoralisme… Il s’agit aussi de permettre aux citoyens de connaitre et comprendre les principes du PPI, et notamment celui de la servitude pastorale (passage et/ou pâturage des animaux sur les propriétés privées). Ceci afin de répondre à un objectif global de rendre disponible le foncier pour le pâturage. L’objectif est également de sensibiliser des porteurs de projets potentiels afin de rendre le territoire plus attractif pour des installations. Lors de ces actions, les besoins de ces acteurs seront recueillis, afin de nourrir un futur processus d’amélioration du PPI, en lien avec l’objectif 2.
A titre d’exemple seront conduites les actions suivantes : Réaliser un flyer et un poster vulgarisé à destination de différents publics ; Sensibiliser et informer les citoyens sur le PPI et ses principes (auprès des bergers d’estives, des propriétaires, des candidats à l’installation…)
2/ Enrichir la concertation auprès de nouvelles parties prenantes
Les chasseurs (partageant souvent le même espace que les éleveurs) et forestiers (le sylvo-pastoralisme étant très répandu), ont été peu approchés lors du processus de co-construction autour du PPI. Il s’agirait d’aller vers ces acteurs, qui ont une place importante sur le territoire et sont en interaction avec les éleveurs. (créationde cartographies des unités de chasse et des forêts publiques et privées).
3/ Approfondir la réflexion sur la mise en œuvre des principes du PPI
La servitude pastorale notamment est une notion qu’il apparaît nécessaire d’approfondir, en particulier sur la façon dont on doit l’appliquer.
4/ Garantir l’horizontalité du projet et la participation de tous
Il est important de poursuivre l’animation du projet dans l’esprit du PPI, en impliquant tous les partenaires et acteurs dans sa gestion et sa gouvernance.
Public ciblé
Le public impacté par le projet est large, il s’agit globalement des citoyens du territoire. En effet, le pastoralisme étant d’intérêt général, il bénéficie à tous les acteurs du territoire.
Cependant, un public plus spécifique est ciblé dans ce projet :
- Les éleveurs et bergers, repérés grâce à la connaissance du territoire par les acteurs locaux du PPI (techniciens Chambres, PNC…)
- Les propriétaires fonciers, repérés grâce aux informations cadastrales et à la connaissance du territoire par les acteurs locaux du PPI (élus, éleveurs, techniciens…)
- Les propriétaires forestiers, repérés grâce à un contact au sein du syndicat des propriétaires forestiers du Gard et du CRPF
- Les chasseurs, repérés grâce à la connaissance du territoire par les acteurs locaux du PPI
- Les candidats potentiels à l’installation, contactés et repérés via les partenaires du PPI et les écoles agricoles
L’enjeu principal fixé est d’élargir le public ciblé par le PPI. Le risque étant de se trouver face à un désintéressement envers le pastoralisme, et en particulier des acteurs visés pour enrichir la concertation autour du PPI. Et donc, d’avoir des difficultés à les mobiliser pour participer à un groupe de travail ou une réunion, et encore plus pour un processus de concertation et de gouvernance sur le long terme. Pour lever cette difficulté, les porteurs de la démarche envisagent d’apporter un argumentaire solide en faveur du pastoralisme, afin d’être capable de montrer les services qu’il rend au territoire et à l’ensemble de ses habitants.