Un processus de concertation conduit à la formalisation d’un accord. Ce dernier peut prendre différentes formes : une stratégie organisée en axes de travail pour le territoire, un programme d’actions décliné en fiches actions détaillées, une liste de propositions/de pistes d’amélioration pour répondre à une problématique prégnante du territoire…
Rédiger un accord
Généralement, la rédaction de cet accord reprend le contexte du projet, son déroulement dans le temps (étapes de la concertation), précise les différentes instances mises en place et leurs compositions respectives et rend compte des propositions finales validées par l’ensemble des membres de l’instance de concertation. Il peut indiquer à la fois les éléments d’accord et les points de désaccords sur lesquels l’ensemble du groupe n’a pas trouvé de consensus ni de compromis. Il importe de préciser ces éléments et les débats qui ont animé le groupe pour rendre compte – notamment à l’instance de décision – de la complexité du sujet traité, de la diversité des positions et rappeler la coexistence d’intérêts contradictoires relatifs au sujet.
Un accord va permettre de formaliser le travail réalisé par l’instance de concertation, de rendre compte de la progression de la réflexion et de son aboutissement, de valoriser l’implication des acteurs (liste des participants) et de permettre à chacun (participant, commanditaire, décideur) de prendre connaissance des résultats du travail collectif. Qu’est-ce que cela a produit de mettre tous les acteurs concernés autour de la table, de les faire réfléchir et travailler ensemble pour résoudre une problématique commune, en ayant à ce sujet des intérêts parfois très contradictoires ?
Au final, l’accord doit permettre aux membres de l’instance de pilotage d’arbitrer en se basant sur des propositions ou des réflexions précises, étayées. Ils pourront choisir de conserver telle proposition et d’en écarter une autre, ou bien d’imaginer des propositions alternatives en s’appuyant sur le travail fourni.
Tant sa forme que son contenu seront toujours fonction du résultat attendu au lancement du dispositif de concertation. Le niveau de précision visé doit permettre de calibrer le nombre de séances de travail. Ainsi, on ne programmera pas les mêmes temps de travail si l’on cherche à obtenir une liste d’actions, ou si l’on veut aboutir pour chaque action à une « fiche action » détaillée (contexte, objectifs visés, public cible, échéances, budget prévisionnel, maître d’œuvre…). De la même manière, si le nombre de séances de travail fixé est faible (2 ou 3 séances avec le groupe), l’animateur de la concertation ne pourra pas être trop ambitieux sur le niveau de détail visé dans le document définitif.
Un accord doit être signé par l’ensemble des membres de l’instance de concertation attestant qu’ils se reconnaissent dans la version définitive du document. L’animateur de la concertation joue donc un rôle important : il garde la trace des échanges et des productions du groupe au fil des réunions, il assure leurs mises en forme pour valoriser, donner du sens et du corps au travail produit et il finalise un document final fidèle aux réflexions menées durant tout le processus de concertation et qui va permettre aux élus de décider des suites à donner (mise en place, réajustement, suppression de telle ou telle action…).
L’animateur, garant du respect des propos échangés
L’animateur est garant du respect des propos échangés. Il ne diffusera un compte-rendu à des personnes extérieures au groupe de concertation qu’après avoir obtenu l’accord des membres de celui-ci et il n’acceptera pas de prendre en compte des modifications proposées par des personnes n’ayant pas participé au travail collectif. Le fait de respecter la parole des participants et d’être fidèle aux échanges est un élément de motivation important pour les membres d’un groupe de travail. C’est aussi un gage de sérieux et cela contribue à la création d’un climat de confiance et de coopération au sein de l’instance concernée.
Trop souvent on propose à des acteurs, des habitants, des usagers de prendre part à un processus de concertation sur un sujet qui les préoccupe, leur tient à cœur… sans donner suite aux réflexions menées. En préalable au lancement du dispositif de concertation, le commanditaire et l’instance de pilotage du projet doivent s’engager à examiner les éléments qui seront produits et à prendre en compte les propositions formulées dans l’accord final. Ils ne s’engagent pas – bien sûr – à toutes les valider en l’état mais la notion d’examen / de prise en compte / de lecture bienveillante est essentielle. Si le commanditaire souhaite pouvoir continuer à mobiliser les acteurs autour de projets futurs, il doit – pour chaque dispositif mené – se contraindre à rendre compte de façon accessible (fond et forme) des arbitrages pris par l’instance de pilotage et à communiquer régulièrement sur l’avancée de la mise en œuvre du projet défini.
