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le dialogue territorial :
concertation
et médiation pour l'environnement et le développement local

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concertation ; consultation ; jury citoyen ; médiation environnementale ;
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Engager une concertation

Les outils de l'animateur

Ethique et déontologie


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • Définitions

La concertation est un processus de dialogue dont le but est de parvenir à des propositions acceptées par toutes les parties impliquées, des orientations ou des projets. Elle ne fait pas intervenir un tiers : l'animateur de la concertation est le plus souvent lui-même impliqué dans le débat. Certains auteurs (Beuret, 1998) l'appellent "médiation chaude" à cause de cette implication de l'animateur.

Voir article Wikipédia concertation

La médiation a pour but de mettre d'accord des partenaires sur une perspective commune (médiation de projet) ou de les réconcilier (médiation de conflit). Elle fait appel à un tiers extérieur et neutre qui conduit les débats. Certains auteurs l'appellent aussi "concertation assistée" (Dziedzicki, 2001) ou "médiation froide" (Beuret, 1998).

Voir article Wikipédia médiation environnementale

La négociation est un processus de concertation, c'est-à-dire qui implique directement les parties sans intervention d'un tiers extérieur, mais dont le but est d'aboutir à une décision et non pas à des propositions ou projets.

Le débat vise à partager des points de vue, des opinions ou des éléments d'information, sans nécessairement chercher à construire un accord entre les participants. Par exemple, les participants à un débat public cherchent à convaincre leurs interlocuteurs ou leur auditoire, ou encore à enrichir leur point de vue, mais pas à trouver avec eux un compromis ou un consensus. Un débat peut cependant constituer un élément utile dans un processus de dialogue territorial et il peut être mobilisé comme outil d'information ou de consultation (voir définitions ci-dessous), voire comme une étape préliminaire à un processus de concertation.

La consultation est un processus par lequel les décideurs demandent l'avis des habitants ou des usagers afin de connaître leur opinion. Ceux-ci n'ont cependant aucune certitue que leurs remarques soient prises en compte dans le projet. Une enquête peut, par exemple, constituer un moyen de réaliser une consultation. La consultation peut intervenir à n'importe quel stade de l'avancement d'un projet. Ses objectifs et ses limites doivent être clairement affichés avant sa mise en oeuvre pour éviter qu'elle ne soit confondue avec une concertation et qu'elle ne génère des déceptions de la part des personnes consultées.

Voir article Wikipédia consultation

L'information est l'action de porter à connaissance des éléments à une population, sans lui demander son avis. L'information ne constitue pas en soi pas un processus participatif, mais elle est une composante stratégique dans le dialogue territorial, car la construction et le partage de connaissances constituent souvent des enjeux décisifs pour l'équilibre des rapports de force et la clarté des échanges. En matière d'environnement, l'information du public est encadrée par la Convention d'Aarhus ratifiée par la France, ainsi que par la Directive européenne 2003/4/CE (voir chartes).

Nous proposons d'appeler dialogue territorial l'ensemble de ces processus mobilisés afin d'associer les acteurs du territoire dans une gestion commune de leurs ressources et de leur cadre de vie. Leur articulation, la plus pertinente possible au regard des enjeux et du contexte, entre eux et avec d'autres outils comme le diagnostic, les études ou l'apport d'experts, constitue alors le dispositif ou la stratégie de dialogue territorial. Pour des exemples de dispositifs, voir les expériences suivantes : ACNA, Golfe du Morbihan.

Voir article Wikipédia dialogue territorial

  • Pourquoi faire appel au dialogue territorial ?

Le dialogue territorial partage avec la médiation en général une préoccupation commune pour le réglement pacifique et la prévention des conflits, pour la communication entre individus et groupes et pour la participation active des citoyens à la résolution de leurs problèmes. Mais au-delà de ces principes, le dialogue territorial se doit aussi d'être un mode d'élaboration efficace des décisions concernant la bonne gestion des territoires et des biens communs, dans le respect du long terme et de l'intérêt général. A ce titre, on peut le mettre en relation avec d'autres outils de gouvernance, comme la loi, la règle ou l'incitation économique. Par rapport à ces outils, qui ont également de nombreux intérêts, le dialogue territorial présente certains avantages :

- dans des situations de blocage où des modes de décision traditionnels (par exemple, l'autorité instituée des élus ou de l'administration) sont inopérants, conduiront à des conflits graves ou déboucheront sur des résolutions qui risquent de rester sans suite ;

- lorsque la bonne réalisation d'un projet dépend en grande partie de la mobilisation des énergies individuelles et des initiatives des acteurs du territoire (et non pas seulement de l'observation par eux d'un réglement, par exemple). Dans ce cas, les acteurs doivent être convaincus du bien-fondé du projet, avoir participé à la recherche de solutions, être certains que celle qui est retenue est la meilleure (ou la moins mauvaise) possible ;

- quand il est nécessaire de créer ou de recréer du lien social, quand la coordination des acteurs locaux passe par la compréhension, l'écoute et la tolérance, l'élaboration collective de nouvelles règles de vie en collectivité par des personnes issues de cultures différentes ou partageant des visions différentes du territoire, l'engagement interpersonnel.

  • Comment présenter une initiative de dialogue territorial aux habitants d'une collectivité ?

Comment informer ou susciter la participation des habitants lors de la mise en place d'une initiative de concertation, par exemple à l'échelle communale ou intercommunale ? Des documents d'information peuvent être distribués : ils doivent présenter le sujet abordé de façon claire, sans pour autant "fermer" le débat de façon prématurée. Ils doivent également expliquer les motivations de l'organisme à l'origine de la concertation. Enfin, ils doivent préciser les règles du jeu : comment participer ? qui va décider ? quelles seront les étapes ?

  • Comment définir la mission d'un médiateur ? Existe-t-il des contrats-types ?

Une mission de médiation territoriale peut être définie par un contrat avec l'organisme qui le sollicite. Ce contrat doit préciser les obligations de moyens (étapes, méthodes...) qui sont celles du médiateur. Le médiateur ne peut pas être astreint à une obligation de résultat : l'issue d'une médiation territoriale dépend d'abord des participants.

Voir des exemples de contrat-type.

  • Comment obtenir de l'aide ?

Quand la situation est difficile, voiure bloquée, un médiateur extérieur peut proposer un appui. Celui-ci peut consister par exemple en :
- une intervention directe auprès des protagonistes pour rétablir le dialogue
- un diagnostic de la situation et la proposition de moyens pour sortir de la crise
- un appui aux animateurs locaux, qui restent responsables du processus de dialogue

Des adresses de consultants.

  • Le dialogue territorial comporte-t-il des risques de manipulation ?

Lorsqu'ils sont mal formalisés ou mal conduits, les processus de concertation ou de médiation peuvent se transformer en processus de manipulation. Il faut en particulier que l'animateur péserve une attitude de neutralité ou d'impartialité dans les débats. La formation est un outil indispensable pour l'animateur du dialogue territorial, car cette attitude est difficile à acquérir et il arrive souvent que des erreurs soient commises en toute bonne foi, ce qui conduit à des malaises et des sentiments d'amertume chez certains participants.

Deux autres points sont particulièrement importants pour limiter les risques de dérapage :

- la démarche de concertation elle-même doit être clairement exposée aux participants et peut faire l'objet d'un débat préalable ou même d'un examen en cours de processus. Il faut en particulier que soit clairement compris le mode de décision final, la différence entre une consultation et une concertation, la plus-value apportée par la concertation par raport à un mode de décision plus conventionnel, etc.

- le médiateur doit être conscient de l'importance de son rôle et doit avoir en tête les principales règles de déontologie. Il doit être en mesure de faire respecter son indépendance à tous les participants, y compris à ses commanditaires. Des codes de déontologie existants peuvent l'aider à anticiper certaines difficultés et à obtenir une marge de manoeuvre suffisante.

  • Quelles sont les principales étapes d'un processus de dialogue territorial ?

Un processus de concertation ou de médiation s'organise autour de plusieurs étapes. Le schéma ci-dessous décrit un processus possible, classique en médiation. Il consiste, après avoir précisé aux participants l'enjeu de la concertation, le rôle de chacun et les règles du débat (informations préalables), à identifier et hiérarchiser les questions à traiter, puis à amener progressivement les participants à passer d'une expression de leurs revendications à une identification de leurs besoins, pour chercher ensemble des solutions possibles.



Source : Guide pratique du dialogue territorial, Ph. Barret et coll. Ed. Fondation de France, 2003.

La phase de recherche de solutions est une phase de créativité qui suppose qu'une certaine sérénité ait été obtenue entre les protagonistes au cours des phases précédentes. Elle débouche sur un choix des solutions possibles, grâce à des critères à définir en commun dont le principal est que les solutions retenues ne soient considérées comme inacceptables par aucun des participants. Le processus se conclut par une formalisation de l'accord et si possible par un moment de convivialité.

Maîtriser ce processus suppose un certain apprentissage de la part de l'animateur. Formations et livres sont là pour les aider.

  • Des acteurs locaux ne veulent pas participer : que faire ?

Le médiateur peut essayer de les convaincre, notamment par une visite individuelle "Puis-je vous rencontrer pour évoquer cette question avec vous ?". Il pourra alors utiliser divers registres :

- convaincre : "Votre présence est importante" ; "Vous avez une vision particulière des choses"...

- rassurer : "Vous ne serez pas engagés par une première réunion" ; "Vous pourrez quitter la concertation à tout moment si vous estimez que vous n'y avez pas votre place" ; "Je pourrai vous aider, comme je le fais pour les autres participants, à expliciter vos points de vue et à les faire valoir" :

- comprendre : "Je sens que vous êtes réticent, pouvez-vous m'expliquer pourquoi ?" ...

- négocier : "Quelles seraient vos conditions pour que vous participiez à ces discussions ?"

- interroger : "Que se passera-t-il pour vous si vous restez en dehors de cette initiative ?"

Si ces arguments restent sans suite, il est possible de signifier à ces participants qu'ils pourront rejoindre le groupe de concertation s'ils le souhaitent en cours de processus. Il faut les maintenir informés régulièrement, par exemple par l'envoi des compte-rendus.

Le médiateur doit comprendre que le refus du dialogue n'est pas nécessairement une position irrationnelle. Du point de vue des acteurs locaux, cela peut relever d'un choix stratégique et d'un calcul de long terme quand ceux-ci estiment que les conditions d'un dialogue loyal ne sont pas remplies ou lorsqu'ils pensent qu'ils ont plus à gagner par d'autres voies. Il ne faut donc pas sous-estimer ces résistances, mais essayer de les comprendre.

  • Comment l'animateur peut-il intervenir pour animer un débat ?

"Le médiateur idéal ne fait qu'une chose : poser des questions". Même s'il s'agit là d'une exagération, il est bien vrai que si le médiateur pose des questions, qui donne toutes les réponses ? Les participants. Ce qui va dans le sens des principes de responsabilisation, d'autodétermination, de reconnaissance. Les questions du médiateur permettent de remettre dans les mains des participants la résolution du conflit qui les oppose.

Les questions sont donc les outils les plus utilisés par le médiateur. Pour chaque type de question, nous donnerons des exemples à titre indicatif.

  • Les questions d'ouverture permettent au médiateur de démarrer la médiation en entrant dans la réalité des participants.
    " Qu'est-ce qui vous amène ici? "
    " Comment puis-je vous aider? "
    " Quels sont les points que vous aimeriez-discuter ? "
    " Qu'est-ce qui vous pose question ? "
    " Comment voyez-vous la situation? "
  • Les questions pour obtenir des informations permettent au médiateur de comprendre les faits, les opinions, les positions des participants. Ce sont souvent des questions fermées de forme "qui", "quand", "où", "comment"...
    " Qui a demandé la médiation ? "
    " Quand s'est passé la dispute ? "
    " Où se situe votre travail ? "
    " Comment vous rendez-vous à votre travail ? "
  • Les questions de clarification permettent de rendre les idées abstraites ou générales plus spécifiques.
    " Qu'est-ce que vous voulez dire par "injuste" ?"
    " Comment définissez-vous ... ? "
    " Pouvez-vous m'aider à comprendre quand vous dites… ?"
  • Les questions d'encouragement permettent la participation des participants.
    " Pierre, vous restez silencieux, que pensez-vous de cela? "
    " Nous avons besoin de l'avis de tout le monde, qu'en pensez vous?"
    " Qu'est qui va se passer si...?" : cette question permet aux participants de considérer leur MeSoRe (leur meilleure solution de rechange !). En effet, si un participant pense qu'il peut arriver à une solution plus satisfaisante pour lui en dehors de la médiation, il ne montrera pas de bonne volonté. Elle peut être utilisée aussi souvent que nécessaire pour encourager la motivation des participants.
    " Qu'est-ce qui va se passer si vous continuez à nous interrompre? "
    " Qu'est-ce qui va se passer si vous ne résolvez pas ce conflit en médiation? "
    " Qu'est-ce qui va se passer si vous acceptez tout ce qu'il demande ? "
    " Qu'est-ce qui va se passer si vous refusez toutes ses propositions ? "
  • Les questions sur les émotions permettent de mettre en valeur le ressenti de chacun des participants et de développer leur empathie.
    "Que ressentez-vous en entendant cela? "
    "Qu'est-ce que cela vous fait qu'il ne vous parle plus ? "
    "Comment vous sentez-vous? "
    "Vous avez l'air contrarié, est-ce- que je me trompe ? "

Attention: très souvent quand on questionne les personnes sur leurs émotions et sentiments, elles répondent par une opinion. On peut alors les aider à comprendre la différence entre opinion et sentiment par une explication, un geste ou des exemples de sentiments.

  • Les questions sur les intérêts et les besoins permettent aux participants d'expliciter les valeurs, intérêts et besoins qui sous-tendent leurs positions.
    "Qu'est-ce qui fait que c'est si important pour vous ? "
    " Quelles sont les raisons pour lesquelles c'est si important pour vous ? "
    " Si vous obteniez ce que vous voulez, quel besoin cela satisfait en vous? "
    " Imaginons que vous obteniez ce que vous voulez, qu'est-ce que cela vous apporterait ? "

Attention: dans la mesure du possible, éviter la question "pourquoi ?" qui entraîne bien souvent une réaction de défense ou de justification de la part de la personne à qui elle est posée. Ne pas oublier que ces questions sur les intérêts sont très souvent porteuses de solutions.

  • Les questions de focalisation permettent de ramener les participants sur les points importants de la médiation.
    " Vous avez eu une bonne discussion, en quoi vous aide-t-elle à prendre une décision?"
    " Quelle est la prochaine étape après cette vive discussion ?"
    " Si nous revenons à notre tâche, que pensez-vous de...?"
  • Les questions de choix permettent de comparer plusieurs possibilités.
    " De ces deux possibilités, laquelle vous attire le plus ? "
    " Si vous pensez à toutes les options évoquées, dans quelle direction penchez- vous ? "
  • Les questions hypothétiques permettent de stimuler l'imagination et d'envisager d'autres possibilités.
    " Supposons que vous essayiez cela ; que pensez-vous qui se passerait ? "
    " S'il était d'accord pour ..., que feriez-vous ? "
    " Si vous étiez à sa place, quelle solution proposeriez-vous?"
  • Les questions stimulantes encouragent la créativité.
    " Y a-t-il d'autres façons de résoudre ce problème ? "
    " Pourriez-vous décrire plusieurs solutions acceptables ? "
  • Les questions de fermeture encouragent la prise de décision.
    " Avons-nous passé assez de temps à discuter sur cette question ? "
    " Voulez-vous y réfléchir encore et décider plus tard ? "
    " Ai-je raison de penser que vous êtes tous les deux d'accord sur... "

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive et chacun est encouragé à la compléter et à partager ses idées avec les autres.

Source : Marianne Souquet Inspiré de MELAMED (J.C.) "Resourceful Mediation - Advanced Mediation Skills Training ", document dactylographié. Marianne Souquet est médiatrice familiale, formatrice à l'Université de Provence, co-fondatrice de l'association Résonances (13860 Peyrolles).

  • Qu'est-ce que le métaplan ?

C'est un outil qui stimule l'expression et l'échange d'idées au sein d'un groupe, en s'appuyant sur la participation de chacun. Il permet aux participants d'appréhender la diversité de leurs approches autour d'une même question et de commencer à structurer une démarche collective.

La technique du métaplan est basée sur la formulation successive de 3 questions posées par l'animateur :
- une question d'amorce sur le sujet du débat (par exemple : quelles sont les principales causes de la pollution de l'eau par les produits phytosanitaires ?)
- une question d'approfondissement (ex : pour réduire la pollution de l'eau par les phytosanitaires, que peut faire chacun ?)
- une question de pondération (ex : selon vous, quels sont les 2 messages les plus importants à communiquer aux utilisateurs de phytosanitaires ?)

Le métaplan utilise de petits cartons ou notes repositionnables de couleurs différentes, des feutres et de grandes feuilles de papier pour visualiser les idées et les informations émergeant lors de la discussion. La règle est de se limiter à un seul fait ou une seule idée par carton, ce qui permet aux participants de mieux lire, organiser et sélectionner les informations. Les cartons sont disposés sur des panneaux ou sur des feuilles de papier pour être visibles durant l’atelier et on les classe de façon à faire apparaître les liens qui les unissent ou les différences qui les opposent.

Cet outil peut être utilisé lors de la phase de recherche de solutions.

  • Qu'est-ce que la modélisation d'accompagnement ?

La modélisation d'accompagnement utilise des modèles informatiques appelés "Systèmes multi-agents" pour représenter les interactions entre des acteurs d'un territoire donné ou entre eux et leur environnement. Basés sur l'accumulation de données de diverses natures recueillies sur le terrain, ces modèles permettent de simuler des modifications du comportement des occupants du territoire et de mesurer leurs impacts possibles, notamment dans le temps. La modélisation d'accompagnement utilise ces modèles comme supports à des jeux de rôles ou à l'élaboration collective de scénarios dans le but de faire prendre conscience aux acteurs locaux de l'interdépendance de leurs pratiques, de partager une vision commune du territoire, de mesurer les effets à long terme de certaines stratégies ou encore de tester de nouveaux accords.

Pour le moment, la modélisation d'accompagnement est difficilement mobilisable sans la participation active de scientifiques bien au fait de la construction des sytèmes multi-agents sur lesquels elle se base. Ces modèles sont eux-mêmes souvent liés à un territoire précis, ce qui restreint leur diffusion. Mais la modélisation d'accompagnement est un outil qui se développe, en France comme à l'étranger. Son ambition est notamment de former les acteurs locaux à un "pilotage" collectif de systèmes complexes.

Consultez la fiche méthode sur les systèmes multi-agents et les jeux de rôles en concertation.
Pour en savoir plus sur la modélisation d'accompagnement :
le réseau Commod.

  • Qu'est-ce qu'un arbre des problèmes ?

L'arbre des problèmes est un support visuel qui permet de repérer collectivement les tenants et les aboutissants d'un problème donné. Il peut aider à faire la synthèse des points de vue exprimés sur un problème ou une question : les besoins des uns et des autres (les racines de l'arbre), le résultat tel qu'il est ressenti (indiqué sur le tronc de l'arbre : caractériser la situation en "conflit latent" ou bien "ouvert"…), les propositions de solutions (indiquées sur les branches de l'arbre…). L'arbre permet de valider ce qui s'est exprimé et facilite la reprise du travail pour les réunions suivantes.

La méthode de l'arbre peut également être utilisée pour la recherche de solutions.

Consultez la fiche méthode sur les outils de créativité.

  • Quels sont les intérêts d'un diagnostic de territoire partagé ?

Réalisé par un groupe de personnes (utilisateurs d'un espace commun, par exemple), il permet de mieux connaître le contexte géographique, social, culturel, environnemental…(appropriation de données objectives disponibles), mais surtout d'amener chaque participant à écouter les divers points de vue qui peuvent s'exprimer sur la situation (urgente ? grave ? normale ?…), sur les causes, sur les pistes d'actions….

L'idée est de favoriser une approche décloisonnée et d'encourager une recherche collective de solutions.

Le travail se fait par étapes :
- quels sont les atouts du territoire ?
- quelles sont les contraintes, les " points noirs " ?
- quelles sont les évolutions depuis 10 ans ?
- comment imagineriez-vous ce territoire dans 10, 15 ans… ?

Ces différentes questions permettent de donner naissance à plusieurs cartes localisant, lorsque cela est possible, les divers points de vue. L'élaboration des cartes ouvre les débats et l'animateur veille à ce que l'ensemble des avis soient pris en compte.

Pour en savoir plus : " Le projet de territoire - Élaboration et conduite partagées d'un projet de territoire " sous la direction de Didier Minot, La Bergerie nationale, 2001, 177 p.

  • Quelles sont les causes possibles des différends et comment les analyser ?

Cette grille de multi-analyse des différends est inspirée de Jacques Salzer. Elle constitue une première adaptation aux problématiques territoriales. Nous invitons le lecteur à la compléter.

Dimensions du différend

Exemples

Géographique

  • querelles de clochers (deux localités voisines, mais rivales)
  • limites de territoire

Socioculturelle

  • modes de vie (les « estrangers », les bourgeois, les marseillais, les paysans ; les néo-ruraux, les autochtones)
  • type de formation (« sur le tas », universitaire ; littéraire, scientifique)
  • groupe social (« les agriculteurs se sentent de plus en plus montrés du doigt par le reste de la société » ; « les chasseurs sont sur la défensive »…)

Économique

  • partage des subventions
  • désir de récupérer les revenus du tourisme, les taxes professionnelles…
  • évaluation du coût, de l’investissement

Politique

  • appartenance à deux partis ou idéologies opposés
  • désir de gagner des voix, d’être élu
  • visions du territoire, de son avenir…

Juridique, légale

  • décret municipal
  • usage local

Environnementale

  • partage des « biens communs » (eau, espace naturel…)
  • pollution
  • cadre de vie (bruit, vue…)

Technique

  • manière de faire pour atteindre un objectif (dates et méthodes de pâturage pour préserver un espace ouvert…)

Psychologique

  • besoin de dominer, de commander…
  • sentiment d’être rejeté, besoin de contredire, de se révolter

Historique

  • conflit ancien non résolu
  • refus de perdre des droits chèrement acquis

Système de valeur

  • rapport à la nature (consommateur, contemplatif, protecteur…)
  • hiérarchie individu – famille – quartier – étranger…

Information

  • manque d’information
  • informations différentes
  • interprétations différentes d’une même information
  • En fin de processus, faut-il formaliser l'accord obtenu ?

Il n'y a pas de règle en la matière, mais plus le processus de concertation est vaste, c'est-à-dire plus il concerne de personnes ou de groupes, plus il est préférable de formaliser l'accord obtenu dans un document qui permettra de conclure le processus de façon transparente. Ce document constituera un utile aide-mémoire pour les participants et leur permettra de faire connaître sans équivoque les résolutions obtenues, par exemple aux adhérents de leur organisation. Il peut être également nécessaire d'établir des contrats ou des conventions bilatérales entre certains participants seulement, portant sur des aspects spécifiques de l'accord.

Deux exemples de contrats.

  • Existe-t-il une charte du dialogue territorial ?

Il existe plusieurs documents proches, comme les Chartes de la Participation adoptées par plusieurs collectivités territoriales, la Charte de la Concertationdu Ministère de l'Environnement ou les recommandations du Ministère de l'Equipement. Ces documents constituent des guides utiles qui permettent d'éviter certains risques et des bases de discussion qui peuvent être adaptés. Vous les trouverez en téléchargement sur la page "Chartes" de ce site (cliquez ici)

  • Existe-t-il des codes de déontologie professionnelle?

Plusieurs associations de médiateurs ont adopté des codes de déontologie qui visent à encadrer la pratique de la médiation. Ils peuvent inspirer l'animateur du dialogue territorial.

Des exemples de codes de déontologie :
Bureau des audiences publiques pour l'environnement (BAPE, Québec)
Association internationale pour la participation publique (AIP2 France)
Médiateurs