Différents degrés de participation

Il est possible, au sein d’un même dispositif de concertation, de proposer différents degrés de participation.

Exemple : une association organise une réunion publique autour d’un projet éolien dans une commune rurale. La salle communale est comble et les débats houleux. A la fin de la réunion, les animateurs distribuent des imprimés sur lesquels les personnes qui se sentent concernées par le projet sont invitées à s’inscrire pour participer à des ateliers thématiques. Une vingtaine de volontaires se font connaître, quatre ateliers successifs sont menés avec eux. A la fin, une nouvelle réunion publique de restitution permet d’informer tous les habitants des réflexions issues de la série d’ateliers.

Dans ce dispositif, deux niveaux d’implication possibles sont ainsi proposés aux habitants : un premier niveau d’information pour ceux qui participent seulement aux réunions publiques, un second niveau de concertation proprement dit, ou de co-construction, pour ceux qui participent aux ateliers. Voir le résumé de l’expérience.

Les niveaux possibles de participation

Nous proposons quatre niveaux possibles de participation dans une concertation :

la co-décision. Les co-décideurs sont en général des acteurs publics qui détiennent un pouvoir décisionnel et dont les décisions doivent être coordonnées, mais ce petit cercle peut aussi regrouper des acteurs privés (entreprises…)

la co-construction. C’est le niveau où se construisent les propositions. Les co-décideurs en font souvent partie mais ce cercle est plus large : il doit regrouper des participants qui exprimeront la  diversité des intérêts concernés. Ce niveau peut mobiliser des collectifs (associations, organisations professionnelles, collectivités) et des citoyens à titre individuel. C’est le « coeur » de la concertation.

la consultation. C’est le niveau de participation de ceux qui apportent un éclairage ponctuel : des experts, des représentants de l’Etat, des porteurs d’expériences, des touristes… Ils peuvent être auditionnés, faire l’objet d’enquêtes ou de visites, etc.

l’information. Le grand public peu mobilisé ou ceux qui sont plus éloignés du sujet peuvent être informés grâce à des documents de communication, la presse, des réunions publiques, etc.

Qui participe et à quel niveau ?

Il y a plusieurs possibilités :

– les organisateurs de la concertation proposent aux acteurs du territoire tel ou tel niveau de participation en fonction de la connaissance qu’ils en ont (degré d’implication estimé, nécessité d’une diversité de points de vue, etc.).

– ils laissent aux personnes la possibilité de s’intégrer à ces différents niveaux en fonction de leur souhait.

Pour approfondir cette réflexion, nous vous proposons la réflexion du chercheur Ronald K. Mitchell qui propose trois critères pour évaluer le niveau d’implication possible des personnes : leur pouvoir par rapport à l’enjeu considéré, la légitimité dont ils disposent aux yeux des autres et leur propre souhait de s’impliquer. Voir Grille de Mitchell sur Wikipédia.