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Saillans à l’heure de la transition écologique 

Décider et planifier ensemble pour demain : expérience dans une commune de la Drôme

Saillans est une petite commune rurale de 1200 habitants, située en zone de revitalisation rurale, dans un environnement naturel encore préservée, avec une certaine vitalité associative. La commune de Saillans expérimente depuis bientôt 3 ans une gouvernance collégiale et participative des affaires communales : associer les habitants à la définition des orientations, l’élaboration des projets, la prise de décision, la mise en œuvre d’actions concrètes. Différentes décisions et actions issues des réunions participatives sur la commune depuis trois ans témoignent de cet engagement pour un « Développement humain durable » tels notamment : l’extinction de l’éclairage public la nuit, l’achat groupé de vélos électriques, la facilitation du covoiturage, la création d’une recyclerie, l’autogestion d’un compostage collectif… Ces actions sont des premiers pas mais restent ponctuelles.

Les élus et habitants de la commune souhaitent inscrire ces actions dans une véritable réflexion stratégique de moyen et long terme, dans un contexte de transformation profonde du monde (changement climatique) et de nos sociétés (mondialisation et crises associées). Or, pour une commune, il existe un outil de planification réglementaire qui traite de tous ces enjeux à la fois quotidiens et globaux : c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Souvent connu du public seulement pour les contraintes qu’ils imposent dans les projets d’habitation, il peut pourtant constituer un formidable dispositif de mise en discussion, de réflexion et de décision sur que l’on veut pour son village. Il constitue l’opportunité de définir une stratégie de développement du village intégrant des enjeux environnementaux, démographiques, économiques, sociaux.
Ainsi, à travers l’outil réglementaire et de planification que constitue le PLU, la commune de Saillans souhaite organiser un espace et un moment de réflexion, de débat et de décision collective sur l’avenir du village dans une perspective de transition écologique et énergétique.

Afin d’atteindre cet objectif, 5 actions sont envisagées :

  1. Sensibilisation de la population aux enjeux de transition écologique et énergétique et de la planification urbaine (tout au long du projet)
    Des formes variées et originales d’actions seront développées afin de stimuler l’intérêt et la réflexion du grand public sur les enjeux de la transition écologique et énergétiques, tels par exemple : des « café-débat », des sessions d’ «arpentage de textes » (lecture collective et profane de textes), des soirées film documentaire grand public avec présence de réalisateurs (par exemple autour du documentaire de Patrick Viron « Du Paysage au Pays Sage » sur la Biovallée, ou « In transition 1.0 » sur les villes en transition)… L’objectif, lors de ces ateliers d’information et de discussion, sera aussi de partager des savoirs experts avec un important effort pédagogique, et de les faire dialoguer avec les savoirs profanes. Les sujets suivants seront ainsi abordés : enjeux écologiques et énergétiques, paysage et architecture de la transition énergétique, Concertation, participation : de quoi parle-t-on ?, la planification urbaine, les nouvelles règlementations.
  2. Ecriture collective des règles du jeu : élaboration participative d’une « charte de la participation »
    Considérant l’importance de l’appropriation des règles du jeu dans tout processus participatif, la première étape du projet consistera à préparer et cadrer celui-ci avec les habitants. Un atelier participatif permettra de co-construire les principes de la participation ainsi que les modalités que celle-ci prendra tout au long de la révision du PLU. Cet atelier aboutira à la rédaction d’une « charte de la participation », un document synthétique décrivant à la fois les objectifs visés, les principes, et le plan d’action. Ce document sera largement diffusé, remis et expliqué aux participants à chaque nouveau moment de participation.
  3. Organisation d’un « panel citoyen » pour le pilotage de l’ensemble du processus de révision participative du PLU
    Classiquement, la révision du PLU est pilotée par un groupe d’élus,  accompagnée par les techniciens de la mairie et le bureau d’étude mandaté, qui suivent et valident les différents étapes et documents produits. Dans ce projet, le groupe de pilotage sera composé selon les principes d’un « panel citoyen », composé d’habitants choisis par tirage au sort, formés afin de donner leur avis en toute connaissance de cause. Cet outil de délibération et de co-construction se réunira régulièrement tout au long de la révision du PLU et aura pour mission à la fois d’orienter, de suivre et de valider l’ensemble du processus, que ce soit en termes de réalisation des études, productions des documents et d’association de la population aux décisions. Les élus de la majorité (12 sur 15) s’engagent ensuite à voter en Conseil Municipal une délibération conforme à l’avis formulé par le panel citoyen.
  4. Mise en place d’espace et de temps d’expression, de débat et de décision : penser et planifier ensemble Saillans demain (plan de participation).
    Des actions de participation de la population seront proposées à toutes les étapes de révision du PLU (diagnostic, rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, rédaction des règlements graphiques et textuels et des Orientations d’Aménagement et de Programmation). Une diversité d’outils sera mise en place tout au long du projet, offrant une multiplicité de façons de participer  (sur place / à distance ; écrit / oral ; individuel / groupe) et de niveaux de participation (information, consultation, concertation, co-construction). Des outils spécifiques seront développés pour certains publics difficiles à mobiliser, tels les jeunes adultes, les personnes isolées, les personnes peu à l’aise en réunion. En parallèle, un dispositif régulier d’information et de transparence, sera mis en place, pour inciter et permettre la participation (en montrant au fur et à mesure les avancées du projet, et les éléments utiles à la décision), via les outils existants et de nouveaux outils (vidéo, exposition itinérante).
  5. Partage, suivi et évaluation de la participation et de ses impacts
    La méthode de suivi-évaluation sera définie et mise en place en début de projet, avec l’appui de la chargée de mission démocratie participative, du bureau d’étude recruté  et également du Garant de la Concertation qu’a désigné la Commission Nationale du Débat Publique (CNDP) pour la démarche de révision du PLU de Saillans. Ce garant de la concertation, extérieur, pourra également constituer un « médiateur », entre habitants, élus, experts, en cas de  questions, de tensions, d’incompréhension sur la procédure participative mise en place et ses implications. Cette méthode de suivi-évaluation s’attachera à décrire et analyser à la fois le processus mis en œuvre, ses résultats ainsi que ses impacts. Les résultats seront communiqués régulièrement à l’ensemble des participants tout au long du projet.

Cette démarche de mise en place d’un panel de citoyen et de mobilisation de l’ensemble des habitants d’une commune, autour de la révision d’un PLU, est une initiative particulièrement innovante puisque jamais réalisée à une telle échelle. Les élus de la commune souhaitent ainsi profiter de la révision de cet outil règlementaire pour en faire un outil de réflexion collective et de participation, et de se doter des moyens de vivre une expérience de démocratie délibérative.

Quelques informations

  • Type de fiche : Expérience
  • Année de début d'expérience :
    2017
  • Département concerné :
    26

Structure

  • Mairie de Saillans
  • Place Maurice Faure
  • 26340 Saillans
  •  
  • Personne contact: Sabine Girard, Fernand Karagianis, Vincent Beillard, élus référents Gouvernance
  • 04 75 21 51 52