Pour des centrales photovoltaïques citoyennes

L’association Energies citoyennes en Pays de Vilaine (EPV) a été à l’origine du premier parc éolien 100% citoyen en France, à Béganne (Morbihan) et de deux autres depuis lors ainsi que du réseau Taranis qui réunit 58 porteurs de projets citoyens d’énergie renouvelable en Bretagne. Désireuse de voir les citoyens s’approprier la question de la transition énergétique et portée par un esprit d’éducation populaire, EPV fait en sorte que les acteurs du territoire soient les principaux moteurs de leurs projets et trouvent leur propre modèle.

Promouvoir le photovoltaïque citoyen

Initiés il y a une quinzaine d’années, les projets d’énergie renouvelable portés et financés par les citoyens prennent de l’ampleur. En France, fin 2018 c’est 365 MW de puissance installée ou en développement, ce qui représente 170 millions d’euros engagés grâce aux citoyens. Cependant, cette dynamique reste faible en comparaison de pays voisins tels l’Allemagne ou le Danemark.

En Bretagne, des groupes locaux s’engagent dans des projets photovoltaïques citoyens avec l’appui de métropoles, notamment celles de Lorient, Brest, Rennes ou Vannes. Mais si, dans les grandes villes il est facile de multiplier les centrales photovoltaïques, c’est bien moins évident en campagne ou dans les communes de taille moyenne.

EPV souhaite donner aux citoyens et aux collectivités de Bretagne les moyens de développer des centrales photovoltaïques. Pour cela, elle va créer une société de projet appelée KerWatt, une SAS (société par actions simplifiée) avec gouvernance partagée et coopérative qui sera un véritable outil juridique, technique et financier pour la réalisation d’installations solaires citoyennes, à l’échelle de la région Bretagne.

Cette société citoyenne a pour but de lever les obstacles que rencontrent les collectifs souhaitant monter leur propre société de production d’énergie renouvelable, à savoir la difficulté de trouver un modèle économique viable et le découragement face à la complexité du processus technico-juridico-économique.

Il existe un précédent : en Pays de la Loire, la Société Cowatt, créée en 2017, permet de mutualiser les charges, les risques et les bénéfices dans une structure régionale. Grâce à elle, c’est 20 projets qui ont déjà vu le jour ou qui vont éclore à court terme. Inspirés par ce succès, quatre associations bretonnes, accompagnées par le Réseau Taranis et par EPV, ont donc décidé de créer l’équivalent en Bretagne : la société KerWatt.

Un outil pour dynamiser les projets issus du terrain

En Bretagne, on compte (en 2019) 26 projets photovoltaïques. Ces projets sont soit des projets « historiques », qui ont été développés quand le prix de vente de l’électricité était favorable, soit des projets situés dans les grandes agglomérations. Seuls quelques-uns d’entre eux, portés par des groupes locaux très persévérants et disposant de soutien politique,  de capacité financière ou de facilités d’implantation, sont en capacité de déboucher sur des réalisations concrètes. Mais leurs équilibres budgétaires restent précaires.

Comment une société régionale peut-elle contribuer à pérenniser ces initiatives tout en laissant leur autonomie de décision aux groupes locaux ? La solution est de structurer les groupes locaux en associations porteuses de projets, participant à une société régionale. C’est à l’issue de rencontres entre les porteurs de projets par le réseau Taranis qu’a émergé l’idée d’une entité juridique qui soutiendrait les projets souvent isolés et  jouerait le rôle d’agrégateur. Plusieurs groupes, de Redon à Saint Brieuc ou de Dol de Bretagne à Pont l’Abbé, ont  ainsi défini les objectifs : se doter d’un outil juridique et économique, former les actionnaires bénévoles, animer les groupes locaux, essaimer les projets.

Résumé du fonctionnement de cette société photovoltaïque mutualisée citoyenne :

1- Des citoyens se regroupent en association pour initier un projet photovoltaïque. Ils se forment et sont accompagnés par les bénévoles de KerWatt et les salariés d’EPV pour identifier des toitures adaptées, établir une analyse technique et financière.

2- Ils soumettent leur projet au Comité de gestion de KerWatt pour validation après une étude approfondie. Si le projet est retenu, les démarches administratives et juridiques sont engagées par KerWatt et l’association.

3- L’association mobilise d’autres citoyens localement et ils rejoignent KerWatt en prenant des actions dans la société. Les capitaux apportés complétés par un emprunt bancaire permettent à KerWatt de réaliser l’installation solaire photovoltaïque sur le site choisi par l’association.

4- KerWatt exploite l’installation et vend l’électricité produite. Le produit de la vente doit permettre d’assurer le fonctionnement mutualisé de la société mais il n’est pas prévu de faire des bénéfices. Le but de Kerwatt est en effet de permettre de trouver un équilibre financier pour des projets qui n’en auraient pas isolément, en raison de la forte baisse des tarifs d’achat par les opérateurs, baisse nettement plus forte que la baisse du coût des investissements.

Un fonctionnement décentralisé et démocratique

Outre son ancrage local, la société s’appuiera sur une gouvernance démocratique et transparente basée sur le modèle coopératif et un processus de décisions reposant sur le consentement.

La société KerWatt fonctionnera ainsi grâce à une instance décisionnelle avec cinq collèges :

– collège des citoyens (40 %),

– collège des associations porteuses de projets (30%),

– collège des collectivités territoriales (15%),

– collège des personnes morales (10%)

– collège des salariés (5% – quand il y en aura).

En plus de cette instance décisionnelle, l’instance opérationnelle de la société sera le Comité de gestion composé de 6 à 17 membres issus des projets locaux, de 2 membres partenaires et d’un salarié quand la société en aura.