Faire apppel à un garant

Le garant a pour mission de « superviser » la concertation et d’en certifier le bon déroulement. Il peut également contribuer à en améliorer le fonctionnement.

Un garant, qu’est-ce que c’est ?

Un garant a la charge de s’assurer que la concertation se déroule dans des conditions suffisantes pour que s’établisse un climat de confiance, que les désaccords puissent s’exprimer et que des accords puissent être recherchés. Il veille donc au respect des règles de la concertation, telles qu’elles sont définies dans une charte (quand elle existe), dans d’autres documents (par exemple les principes définis par la Commission nationale du débat public : la transparence de l’information, l’argumentation, l’égalité de traitement des participants ; ou les principes de la Charte de la participation du public), etc. Il veille en particulier à ce que s’établisse une écoute, une transparence, un respect des personnes ; qu’il y ait une information complète et compréhensible ; que le dispositif de concertation soit adapté aux enjeux et conforme à la législation dans le cas de concertations règlementaires…

Pour le garant, il existe un « socle minimal » de missions à assurer et d’autres qui dépendent du contexte, des attentes des partenaires de la concertation et en particulier du maître d’ouvrage, de ses propres compétences et de ses souhaits. Le périmètre de son activité doit être défini avec lui lors de son recrutement.

Ses actions possibles sont les suivantes :

– observation active : participation aux réunions de concertation, contribution éventuelle à la préparation, regard critique sur les documents produits, production d’un « bilan du garant » qui est rendu public à la fin du processus, parfois production de notes ou de rapports intermédiaires.

– rappel du cadre : si nécessaire, rappel des règles de la concertation  à tous les participants y compris les organisateurs si besoin, soit au cours des réunions , soit en marge de celles-ci (de façon bilatérale avec les personnes concernées).

– recours : intervention à la demande des participants en cas de litige sur le processus de concertation (qualité des comptes-rendus, qualité des échanges, respect du calendrier, etc.). Lorsqu’il est saisi d’une réclamation, le garant peut jouer le rôle d’arbitre (débouter les plaignants ou au contraire appuyer leur demande auprès des organisateurs de la concertation selon qu’il la juge justifiée ou non) ou de médiateur (guider la recherche d’une solution par les parties prenantes). Pour être accessible, le garant doit être présenté publiquement et être joignable par tous (au moins par courriel – la création d’une adresse temporaire valable le temps de la concertation est conseillée).

– appui au processus de concertation : échanges bilatéraux avec des participants pour encourager des attitudes favorables au dialogue ou ramener dans la concertation des parties qui s’en exclueraient, conseil méthodologique aux organisateurs, contact avec les décideurs publics pour les interoger sur la façon dont ils pensent prendre en compte ce qui est dit lors de la concertation, etc..

Conditions d’efficacité

Le garant, pour être efficace, doit :

– être légitime aux yeux des participants. Il doit en particulier être indépendant du maître d’ouvrage, si possible non rémunéré par lui ou sinon non choisi par lui. Il doit être également sans proximité avec lui ou conflit d’intérêt. Il doit également agir de façon neutre, c’est-à-dire ne pas donner son avis (ni même le laisser deviner) sur le fond du sujet. Enfin, il doit traiter tous les participants de la même façon.

– posséder une connaissance de la concertation afin d’anticiper les difficultés possibles,  conseiller les organisateurs ou les animateurs, avoir une attitude constructive en cas de conflit sur le processus.

– posséder des qualités personnelles, par exemple savoir conjuguer bienveillance et autorité, etc.

Comment faire appel à un garant ?

Il faut distinguer deux situations.

Dans certains cas de concertations réglementaires, la présence d’un garant peut être imposée ou conseillée (voir ci-contre : les garants et la loi). Dans ce cas, le garant intervient sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui le choisit sur une liste nationale de garants habilités à exercer ce rôle, s’occupe de son indemnisation et encadre sa mission.

Dans les cas où la présence d’un garant relève de la seule volonté du maître d’ouvrage ou de la demande de participants, les marges de manoeuvre sont plus grandes. Le garant peut être recherché sur la liste de la CNDP ou ailleurs. Dans le premier cas, le garant ayant été validé par la CNDP, sa légitimité sera probablement plus grande aux yeux des participants. Son mode de recrutement est à imaginer : il peut par exemple être choisi au moyen d’un vote des participants à la concertation suite à l’audition de quelques candidats proposés par eux, ou proposé par un petit groupe d’organisateurs de la concertation. Ses conditions d’indemnisation ou de rémunération sont à négocier avec lui dans le cas où le recours à un garant est volontaire.

Les conditions d’exercice

Quoi qu’il en soit :

– le recours à un garant doit être anticipé. Le garant n’est pas un pompier qui intervient en cas de problème. Souvent, le garant demande à être impliqué dès le début de la concertation, parfois avant même son démarrage c’est-à-dire pendant la période de préparation.

– la légitimité du garant aux yeux des participants est une question centrale. Il ne doit pas être « imposé » notamment dans les situations tendues car il pourrait alors être facilement remis en cause ou ses recommandations ignorées. Il est préférable qu’il soit accepté par tous et si possible choisi de façon collégiale. Son extériorité par rapport au territoire et aux enjeux, son mode de nomination et de rémunération, ses capacités doivent être étudiées.

– le garant doit disposer d’une certaine autonomie : il peut demander à participer aux réunions de préparation et de suivi de la concertation, à rencontrer des participants séparément et de façon confidentielle, à rencontrer les décideurs, etc. Certains garants demandent à animer eux-mêmes les réunions mais ce cas est rare et il est soumis à l’accord préalable des organisateurs. Le contour de sa mission doit être négocié précocement. On peut demander au garant d’être présent à tous les moments clés de la concertation et notamment lors des réunions publiques et des ateliers.

– le garant « honnête homme », sans expérience particulière de la concertation, qui assisterait en spectateur à la concertation et lui donnerait quitus est une figure en voie de disparition. Ce qui est de plus en plus recherché du garant est qu’il soit proactif, qu’il conseille et renforce le processus de dialogue, qu’il dispose d’une connaissance de la concertation et qu’il fasse preuve de qualités ou de compétences spécifiques qui lui permettent de contribuer à gérer les situations difficiles (qualités de médiateur, de négociateur, expérience reconnue…).

– il est possible de trouver des garants bénévoles (prévoir cependant leur défraiement). Si le garant est rémunéré par le maître d’ouvrage, sa légitimité pourra être remise en cause et il devra gagner la confiance des participants en faisant preuve d’une grande impartialité dans son action.

– il est possible de constituer une équipe de plusieurs garants, notamment si le périmètre de la concertation est étendu, ce qui facilite leur disponibilités lors des réunions.

– le maître d’ouvrage n’a aucun intérêt à chercher des garants complaisants. Un garant exigeant donnera au contraire une image d’indépendance et renforcera la qualité de la concertation. Le maître d’ouvrage – tout comme les participants – doit considérer le garant comme une personne impartiale qu’il ne faut pas tenter de séduire ni d’influencer, dont l’action lui sera favorable si la concertation est bien menée. Il n’a donc rien à en craindre s’il est sincère dans sa démarche.

– le garant veillera à la qualité du travail de l’animateur de la concertation mais il est son allié plutôt que son superviseur. Il n’est pas là pour le sanctionner mais pour l’aider et éventuellement le conseiller. Une relation de confiance et d’exigence mutuelle entre animateur et garant est nécessaire.

Cette fiche a été établie grâce au travail sur les garants réalisé par l’Institut de la Concertation.