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Faire apppel à un garant

Renforcer la légitimité du processus de concertation

Faire appel à un garant peut se justifier dans des situations conflictuelles ou très médiatisées, lorsque le processus de concertation en lui-même risque d’être questionné ou critiqué. Le garant a pour mission de « superviser » la concertation et d’en certifier le bon déroulement. Il peut également contribuer à en améliorer le fonctionnement.

Un garant, qu’est-ce que c’est ?

Un garant est une personne qui a la charge de s’assurer que la concertation se déroule dans des conditions suffisantes pour que s’établisse un climat de confiance, que les désaccords puissent s’exprimer et que des accords puissent être recherchés. Il veille donc au respect des règles de la concertation, telles qu’elles sont définies dans une charte (quand elle existe) ou dans « l’état de l’art » de la concertation. Il veille en particulier à ce que s’établisse une écoute, une transparence, un respect des personnes…

Pour le garant, il existe un « socle minimal » de missions à assurer et d’autres qui dépendent du contexte, des attentes des partenaires de la concertation et en particulier du maître d’ouvrage, de ses propres compétences et de ses souhaits. Le périmètre de son activité doit être défini avec lui lors de son recrutement.

Ses actions possibles sont les suivantes :

observation active : participation aux réunions de concertation, participation au processus de préparation, regard critique sur les documents produits, production d’un « bilan du garant » qui est rendu public à la fin du processus, parfois production de notes ou de rapports intermédiaires.

rappel du cadre : si nécessaire, rappel des règles de la concertation  à tous les participants y compris les organisateurs si besoin, soit au cours des réunions , soit en marge de celles-ci (de façon bilatérale avec les personnes concernées).

recours : intervention à la demande des participants en cas de litige sur le processus de concertation (qualité des comptes-rendus, qualité des échanges, respect du calendrier, etc.). Lorsqu’il est saisi d’une réclamation, le garant peut jouer le rôle d’arbitre (débouter les plaignants ou au contraire appuyer leur demande auprès des organisateurs de la concertation selon qu’il la juge justifiée ou non) ou de médiateur (guider le recherche d’une solution par les parties prenantes). Pour cela, le garant doit être présenté publiquement et être joignable par tous (au moins par courriel).

appui au processus de concertation : échanges bilatéraux avec des participants pour encourager des attitudes favorables au dialogue ou ramener dans la concertation des parties qui s’en exclueraient, conseil méthodologique aux organisateurs, contact avec les décideurs publics pour les interoger sur la façon dont ils pensent prendre en compte ce qui est dit lors de la concerttaion, etc..

Conditions d’efficacité

Le garant pour être efficace doit :

être légitime aux yeux des participants. Il doit en particulier être indépendant du maître d’ouvrage, si possible non rémunéré par lui ou sinon non choisi par lui. Il doit être également sans proximité avec lui ou conflit d’intérêt. Il doit également agir de façon neutre, c’est-à-dire ne pas donner son avis (ni même le laisser deviner) sur le fond du sujet. Enfin, il doit traiter tous les participants de la même façon.

posséder une connaissance de la concertation afin d’anticiper les difficultés possibles, de conseiller les organisateurs ou les animateurs, d’avoir une attitude constructive en cas de conflit sur le processus.

posséder des qualités personnelles, par exemple savoir conjuguer bienveillance et autorité, avoir des compétences en médiation ou négociation, etc.

Comment faire appel à un garant ?

Il faut distinguer deux situations.

Dans certains cas de concertations réglementaires, la présence d’un garant peut être imposée ou conseillée (voir ci-contre : les garants et la loi). Dans ce cas, le garant intervient sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui le choisit sur une liste nationale de garants habilités à exercer ce rôle, s’occupe de son indemnisation et encadre sa mission.

Dans les cas où la présence d’un garant relève de la seule volonté du maître d’ouvrage ou de la demande de participants, les marges de manoeuvre sont plus grandes. Le garant peut être recherché sur la liste de la CNDP ou librement. Son mode de recrutement est à imaginer : il peut par exemple être choisi au moyen d’un vote des participants à la concertation suite à l’audition de quelques candidats proposés par eux, ou proposé par un petit groupe d’organisateurs de la concertation. Ses conditions d’indemnisation ou de rémunération sont à négocier avec lui.

Les conditions d’exercice

Quoi qu’il en soit :

– le recours à un garant doit être anticipé. Le garant n’est pas un pompier qui intervient en cas de problème. Souvent, le garant demande à être impliqué dès le début de la concertation, parfois avant même son démarrage c’est-à-dire pendant la période de préparation.

– la légitimité du garant aux yeux des participants est une question centrale. Il ne doit pas être « imposé » notamment dans les situations tendues car il pourrait alors être facilement remis en cause ou ses recommandations ignorées. Il est préférable qu’il soit accepté par tous et si possible choisi de façon collégiale. Son extériorité par rapport au territoire et aux enjeux, son mode de nomination et de rémunération, ses capacités doivent être étudiées.

– le garant doit disposer d’une certaine autonomie : il peut demander à participer aux réunions de préparation et de suivi de la concertation, à rencontrer des participants séparément et de façon confidentielle, à rencontrer les décideurs, etc. Certains garants demandent à animer eux-mêmes les réunions mais ce cas et rare et il est soumis à l’accord préalable des organisateurs. Le contour de sa mission doit être négocié précocement. On peut demander au garant d’être présent à tous les moments clés de la concertation et notamment lors des réunions publiques et des ateliers.

– le garant « honnête homme », sans expérience particulière de la concertation, qui assisterait en spectateur à la concertation et lui donnerait quitus est une figure en voie de disparition. Ce qui est de plus en plus recherché du garant est qu’il soit proactif, qu’il conseille et renforce le processus de dialogue, qu’il dispose d’une connaissance de la concertation et qu’il fasse preuve de qualités ou de compétences spécifiques qui lui permettent de contribuer à gérer les situations difficiles.

– il est possible de trouver des garants bénévoles (prévoir cependant leur défraiement). Si le garant est rémunéré par le maître d’ouvrage, sa légitimité pourra être remise en cause et il devra regagner la confiance des participants en faisant preuve d’une grande impartialité dans son action.

– le maître d’ouvrage n’a aucun intérêt à chercher des garants complaisants. Un garant exigeant donnera au contraire une image d’indépendance et renforcera la qualité de la concertation. Le maître d’ouvrage – tout comme les participants – doit considérer le garant comme une personne impartiale qu’il ne faut pas tenter de séduire ni d’influencer, dont l’action lui sera favorable si la concertation est bien menée. Il n’a donc rien à en craindre s’il est sincère dans sa démarche.

– le garant veillera à la qualité du travail de l’animateur de la concertation mais il est son allié plutôt que son superviseur. Il n’est pas là pour le sanctionner mais pour l’aider et éventuellement le conseiller. Une relation de confiance et d’exigence mutuelle entre animateur et garant est nécessaire.

 

Cette fiche a été établie grâce au travail sur les garants réalisé par l’Institut de la Concertation.

Quelques informations

  • Type de fiche : Méthode/outil

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