Concertation sur un bassin d’alimentation en eau potable

En matière de protection des ressources en eau utilisées pour l’alimentation en eau potable, le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest (SECO) a engagé un programme de reconquête de la qualité de l’eau souterraine. Ce programme s’est traduit par la réalisation d’un Contrat Territorial (CT) de 5 ans (2011-2016) mis en œuvre dans le cadre du programme régional Re-Sources (programme visant à reconquérir et préserver la qualité de l’eau destinée à l’alimentation en eau potable en Poitou-Charentes dans le cadre de démarches partenariales).

Compte tenu des enjeux, le SECO a souhaité que les acteurs concernés, les « parties prenantes », soient impliqués, dans le cadre d’une démarche de concertation à la préparation du futur CT 2016-2020. L’accompagnement et l’animation de celle-ci ont été confiés à l’Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement (Ifrée).

La méthodologie

Périmètre de la concertation :

Dans le cas du programme Re-Sources, la démarche de concertation ne portera pas sur l’intégralité du programme d’actions mais sur quelques questions prioritaires identifiées suite aux entretiens préalables réalisés par l’Ifrée auprès de certaines des parties prenantes du territoire. Elles seront choisies par le SECO en fonction de leur importance au regard de la réussite du futur programme d’actions.

Objectifs de la démarche :

• Impliquer les acteurs concernés en les associant au travail le plus en amont possible et en leur donnant une responsabilité réelle dans l’analyse des situations et la production de propositions ;
• Sur des questions à enjeux, co-construire des propositions d’actions issues d’un dialogue entre les différentes catégories d’acteurs concernés ;
• Aboutir à une vision mieux partagée des enjeux du territoire concernant la qualité de l’eau entre les acteurs concernés, et plus particulièrement les agriculteurs, les OPA et les élus, se traduisant par une meilleure appropriation et une implication plus forte dans la réalisation des actions sur le terrain, mais aussi dans les discours.

1^ère étape : validation de la démarche, de ses modalités et du calendrier de réalisation avec le syndicat des eaux porteur du programme Re-Sources (septembre 2015).

2^e étape : réalisation d’un diagnostic préalable (fin septembre et mi-octobre 2015) : entretiens semi-directifs avec différentes catégories d’acteurs concernés pour identifier les questions importantes pour ces derniers à traiter dans le cadre de la concertation.

Une réunion de bilan intermédiaire s’est tenue en septembre 2015 en l’Ifrée et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

3^e étape : présentation du dispositif de concertation et mobilisation des acteurs locaux (novembre 2015) : préparation et animation d’une assemblée plénière réunissant le comité technique et l’ensemble des acteurs identifiés pour participer au processus de concertation, afin de :

• leur présenter la démarche et s’assurer de leur participation aux groupes de travail envisagés ;
• définir et prioriser les enjeux du territoire pour le futur programme Re-Sources ;
• définir les thèmes des groupes de travail et inscription des acteurs.

4^e étape : animation de 3 réunions pour chacun des 2 groupes de travail (janvier, février et mars 2016) :

• Groupe 1 : « Pour faciliter les changements de pratiques, comment rendre concrètes et accessibles à tous, les alternatives à l’usage des produits phytosanitaires et à la gestion de l’azote ? »
• Groupe 2 : « Les surfaces herbagées du territoire, comment contribuer à leur maintien voire à leur augmentation ? Lien avec l’élevage herbagé, le développement de nouveaux débouchés. »
• Un 3^e thème a été identifié par les acteurs et élus, mais traité hors cadre de la concertation, par la commission agricole du SECO : « Sur quels changements de pratiques modestes et comment viser l’engagement de l’ensemble des agriculteurs du territoire pour avoir un effet de masse sur la qualité de l’eau ? »

5^e étape : préparation et animation d’une réunion de travail avec les acteurs du territoire ayant participé aux groupes de travail, les élus et les membres du comité technique (avril 2016) afin de :

• Vérifier que les propositions des groupes de travail correspondaient bien aux enjeux définis en décembre et les amender ;
• Finaliser la stratégie de territoire relative aux sujets traités dans le cadre de l’élaboration du programme Re-Sources de reconquête et préservation de la qualité des eaux brutes du bassin du SECO.

6^e étape : rédaction des accords (avril-mai 2016), incluant 62 propositions d’actions formulées collectivement par les participants de la démarche de concertation. Ces accords ont ensuite été déclinés en fiches-actions par le SECO.

7^e étape : réunion de bilan de la démarche de concertation avec le comité technique (mai 2016) afin de :

• Rendre compte du déroulement de la concertation ;
• Présenter des fiches-actions produites au sein des groupes de travail ;
• Produire un avis argumenté sur chacune des propositions.

Instances de dialogue :

– Le groupe de concertation (un ou plusieurs groupes de travail) : c’est le lieu où se réalise le travail de concertation, on y élabore des propositions.

– Le comité technique : c’est le lieu de la décision, qui valide (ou non) les propositions élaborées par le groupe de concertation.

– Les experts : les personnes dont l’avis ou la compétence seront à un moment ou un autre nécessaire à l’avancée du groupe de concertation.

Les acteurs

Les pilotes du projet : bureau (élus) et comité technique du SECO (directeur, techniciens), et l’Ifrée

Les participants aux groupes de travail : agriculteurs, organismes professionnels agricoles, élus et associations du territoire, services de l’Etat et des collectivités.

Éléments de bilan

Points forts et/ou réussites :

• Bon enchainement de la concertation pour l’élaboration du 2^e programme d’actions avec le bilan de fin de contrat du 1^er programme : la concertation est alors apparue naturelle pour les élus, acteurs et partenaires à la suite du bilan.
• Identification d’une période de concertation favorable à la participation des agriculteurs en particulier, c’est-à-dire plutôt sur une période hivernale pour les producteurs céréalier, et des réunions en après-midi pour les éleveurs.
• Très bonne communication et coopération entre les animatrices de la démarche et les techniciens porteurs opérationnels du projet.
• Importance des relances personnalisées pour s’assurer de la présence des participants invités aux différentes réunions, pilotage, plénières et groupes de travail.
• Programmer l’ensemble des dates de réunions au moment de la réunion de lancement de la démarche favorise l’inscription des participants dans les groupes de concertation, et leur engagement sur l’ensemble de la démarche.
• Mobilisation de nouveaux acteurs, inconnus du SECO avant la concertation.
• A l’issue de la démarche, les techniciens ont témoigné de leur sentiment d’avoir abouti à un projet de territoire élaboré, partagé et porté par les acteurs du territoire, et réussi à faire créer un véritable intérêt et une compréhension de la concertation par les élus comme les participants.

Points faibles et/ou difficultés/limites perçues :

• Lors de la présentation de la démarche, les élus du SECO ont manifesté des craintes sur le nombre de réunions qui risquaient, selon eux, de démobiliser les acteurs, ce qui a conduit à réduire l’envergure de la démarche, c’est-à-dire le nombre de réunions et le nombre de groupes de travail (seulement 2).
• Réfléchir à une cohérence entre les entretiens de bilan du précédent programme et les entretiens préalables à la concertation, quand il s’est agi de rencontrer les mêmes acteurs, afin qu’ils n’aient pas l’impression de répondre deux fois aux mêmes questions.
• Lors de la présentation de la démarche, besoin d’un temps de discussion avec/entre les élus sur l’utilité de la démarche, sur ce qu’ils peuvent en attendre, car la présentation peut être bien comprise, bien appréciée, mais son appropriation n’est pas pour autant acquise une fois entrés dans l’opérationnel.
• Difficulté de restituer l’ensemble d’un travail très riche, dense et parfois complexe en une seule réunion. Importance de la transmission des documents et comptes-rendus bien en amont de chaque réunion des instances de dialogue.
• Perte de participants entre la réunion publique de lancement de la démarche et les réunions des groupes de travail.

Quelques chiffres :

• 15 entretiens préalables
• 6 réunions des groupes de travail
• En moyenne 15 participants aux réunions des groupes de travail
• Plus 30 acteurs mobilisés dans les plénières et groupes de travail
• 65 propositions d’actions