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Une concertation qui fait suite à un conflit local |
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Le conflit commence en 2002 lorsqu'un éleveur qui élève une centaine de truies en plein air souhaite les élever dans un bâtiment et décide de construire une porcherie. Le projet fait l'objet d'une vive opposition de la part d'habitants, qui craignent odeurs et pollutions. Une association de protection de l'environnement tente de jouer un rôle de modérateur mais ne parvient pas à prévenir la radicalisation du conflit. Une réunion publique met en évidence la vigueur des oppositions, relayées par la presse. Des discussions ultérieures n'aboutissent pas non plus et, finalement, l'administration refuse d'autoriser la construction. Suite à cela, l'éleveur décide de quitter la région. Cet aboutissement imprévu crée un malaise. Les responsables associatifs et professionnels reprennent alors contact afin de créer un espace de dialogue. Ils invitent des élus locaux et quelques institutions à engager une réflexion pour tirer les leçons du passé et éviter qu'un tel scénario ne se reproduise. La concertation est animée par l'Addear42 (Association Départementale pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural de la Loire) et l'association AFIP. En janvier 2004, un comité de pilotage est composé de représentants d'associations, d'agriculteurs, d'élus et de techniciens désireux de « mettre en place une méthode de concertation afin de permettre un rapprochement des intérêts des différents utilisateurs du territoire rural des Monts du Lyonnais. ». Les animateurs proposent de réaliser un audit des protagonistes du conflit, de manière à mettre en évidence les points de blocages principaux qui ont mené la situation dans l'impasse, puis de décider de la mise en place d'actions. L'audit permet un utile retour sur le passé : au cours entretiens, des personnes interrogées livrent leurs analyses et leurs propositions. « Qu'est ce qu'il faudrait imaginer pour qu'un problème dû à différents usages ne se transforme pas en désaccord puis en conflit ? » Les entretiens ont révélé d'autres conflits– exprimés ou latents – parmi les usagers du territoire. Les difficultés de coexistence entre les activités de production et les activités de loisirs, par exemple, sont souvent citées. Le groupe élargit donc sa réflexion et arrive bientôt à la conclusion d'un manque de partage de règles communes sur l'utilisation du territoire. L'idée est émise d'une charte « d'information, de bonne conduite ou de bon voisinage » qui pourrait être présentée aux habitants lors d'une demande de permis de construire ou lors des rencontres d'accueil organisées par les communes à leur attention. |
télécharger la charte télécharger l'étude de cas En novembre 2005, à l'occasion d'une nouvelle réunion de travail, des chartes réalisées dans d'autres territoires sont présentées à titre d'exemple. Puis, au cours d'ateliers de travail thématiques, les acteurs locaux rédigent progressivement une charte, un document qui invite chacun à être tolérant et à mettre en œuvre des actes citoyens, sans poser d'interdictions ni d'obligations. Début 2007, elle est distribuée sans explications dans les boîtes à lettres du canton, présentée lors d'évènements locaux, distribuée dans les mairies. Elle fait l'objet d'une pièce de théâtre basée sur la cohabitation sur le territoire. Puis, la charte tombe progressivement dans l'oubli... Reste un processus de dialogue qui aura mobilisé des responsables associatifs, des élus et des professionnels. Certains estiment que, même si « les gens qui ont participé activement étaient déjà convaincus de la nécessité d'un dialogue », la concertation qui a suivi le conflit aura facilité une meilleure connaissance entre eux et contribué à prévenir de futures difficultés. Au final, cette démarche est sous-tendue par deux principes censés prévenir les conflits à venir : l'interconnaissance et la co-construction de règles concernant l'usage du territoire. Ces options ont-elles été les bonnes ? Autrement dit, en plaçant l'enjeu de la coexistence au niveau des comportements individuels et non pas au niveau de la construction de dispositifs inscrits dans le fonctionnement des institutions, n'en sous-estime-t-on pas la portée politique ? D'autres propositions avaient été évoquées : une « procédure » de concertation dans le cas où des projets – agricoles ou industriels – seraient susceptibles de provoquer des nuisances ou des atteintes à l'environnement, ou un travail de médiation permanent grâce à un animateur chargé d'assurer un lien entre associations, collectivités et professionnels. Ces pistes n'ont pas pu être poursuivies. Des chartes comme celle des Monts du Lyonnais ont été mises en place depuis les années quatre-vingt-dix dans plusieurs régions françaises (voir par exemple la charte de l'Adabel, qui a également fait l'objet d'une étude de cas Comédie). Il serait pertinent de mener une évaluation afin de mesurer leur efficacité. Pour en savoir plus : |
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