Charte de l'ouverture de l'expertise à la société de l'Anses, du Cemagref, de l'Ifsttar, de l'INERIS et de l'IRSN (2011)
Charte de la concertation citoyenne du Conseil général du Gard (2010)
Charte de la concertation de la Communauté urbaine de Bordeaux, pour le franchissement amont de la Garonne (2008)
Charte de la participation du Conseil général du Val-de-Marne (2008)
Charte pour des projets concertés de gestion des déchets dans le département de l'Hérault (2008)
Charte de la participation du territoire de Thau, département de l'Hérault (2007)
Charte de la concertation de la Ville de Paris pour l'aménagement du quartier des Halles (2006)
Charte de la participation
du Conseil national du développement durable (2005)
Charte de la concertation de la Ville de Toulouse (2004)
Charte de la participation de la communauté d'agglomération du Grand Lyon (2003)
Les conditions de la participation Conférence de consensus de Lille (2003)
Règles pour la concertation du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (2002)
Charte de la concertation du Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement (1996)
Législation nationale
Droits et lois pour la participation des citoyens et usagers Vademecum du Conseil général du Val-de-Marne (2008)
Loi Grenelle 2 du 3 aout 2009 Plusieurs dispositions relatives à la gouvernance écologique (Titre V)
Charte de l'environnement du 1er mars 2005 Article 7 relatif à la participation du public
Circulaire ministérielle du 30 janvier 2004
relative aux contrats de rivière et de baie
Code de l'urbanisme
Article L300-2 du livre III relatif aux aménagements fonciers, révisé en 2003.
Loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques et
Circulaire d'application de la loi du 30 juillet 2003 créant les Comité locaux d'information et de concertation (chap.1, art.1 et 2)
Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (loi Vaillant)
instituant les Conseils de quartier
(Titre I)
et transformant la CNDP en autorité administrative indépendante (Titre IV)
Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
imposant la concertation dans les SCOT et les PLU (art. L 122-4)
Loi du 25 juin 1999 pour l'aménagement et le développement durable du territoire
créant les Conseils de développement (art 25-2, alinea 7)
Loi n°95-101 du 2 fevrier 1995 (loi Barnier)
créant la Commission nationale du débat public (chap. 1, art. 2)
Loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992
instituant les Commissions locales de l'eau (titre 1er, art. 5)
Circulaire du 5 février 1981
relative à la création des contrats de rivière
Conventions et réglements internationaux
Directive européenne 2003/35/CE
Participation du public aux plans et programmes relatifs à l'environnement
Directive européenne 2003/4/CE
accès à l'information en matière d'environnement
Convention d'Aarhus ratifiée par la France en 2002
sur la participation du public en matière d'environnement >>>en savoir plus
Livre blanc de la Commission européenne sur la gouvernance
Principe de participation
Déclaration de Rio de Janeiro de 1992
Principe 10 sur la participation du public en matière d'environnement
