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Chartes de collectivités territoriales

	Villes, intercommunalités			Départements, Régions
en chantier	Montpellier Charte de la participation		en chantier	Région Midi-Pyrénées Charte de la participation citoyenne
2012	Metz Métropole Charte de la participation citoyenne		en chantier	Département du Nord Charte de la participation citoyenne
2011	Lille Charte de la démocratie participative		2011	Conseil général du Tarn Charte de la participation
2011	Echirolles (38) Charte de la participation citoyenne		2008	Conseil général du Val-de-Marne Charte de la participation
2010	Paris Charte parisienne de la participation		2010	Conseil général du Gard Charte de la concertation citoyenne
2010	Fontaines (38) Charte de la démocratie participative		2008	Département de l'Hérault Charte de gestion des déchets
2010	Grenoble Alpes métropole Charte de la participation		2004	Département du Finistère Charte de la participation
2010	Nantes Charte nantaise du dialogue citoyen
2010	Bayonne Charte de la participation citoyenne
	Voreppe (38) Charte de la participation citoyenne
	Communauté urbaine de Bordeaux Charte de la concertation
2009	Grenoble Charte de la démocratie locale
2009	Tremblay-en-France (93) Charte de la participation citoyenne
2008	Orléans Charte de la participation citoyenne
2007	Blanc-Mesnil (93) Charte de la participation citoyenne
2007	Territoire de Thau (34) Charte de la participation
2004	Toulouse Charte de la concertation
2003	Grand Lyon Charte de la participation

Autres chartes

2011	Anses, Cemagref, Ifsttar, INERIS et IRSN Charte de l'ouverture de l'expertise à la société
2005	Conseil national du développement durable Charte de la participation
2003	Conférence de consensus de Lille Les conditions de la participation
2002	Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement Règles pour la concertation
1996	Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement Charte de la concertation